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A quoi sert le nouveau Conseil commun de la fonction publique ?

Le Conseil commun de la fonction publique est une nouvelle instance consultative et de dialogue qui est un “outil de modernisation de la fonction publique” où l’ensemble des thèmes propres aux trois fonctions publiques seront abordés : handicap, parité, diversité, statut…

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D’après François Sauvadet, “Le Conseil commun sera amené à se prononcer sur l’ensemble des problématiques transversales de la fonction publique, que ces questions soient communes à ses trois versants ou qu’elles ne concernent que deux d’entre eux. Le rôle de nos trois conseils supérieurs s’en trouvera certes rénové, mais leur légitimité n’en sera en rien altérée.”

Le Conseil commun de la fonction publique est présidé par le ministre de la fonction publique. Il est composé de trois collèges : les représentants des organisations syndicales (30 sièges), les représentants des employeurs territoriaux (10 sièges) et les représentants des employeurs hospitaliers (5 sièges).  » Il a été réuni pour la première fois le 31 janvier 2012.

mis à jour le 2 Fév 2012

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