Agent de constatation des impôts : fiche métier

Agent de constatation des impôts : fiche métier

Fonction publique d’État Catégorie C Secteur : administrative Métiers associés : contrôleur, inspecteur des impôts ou des finances, agent de constatation des douanes, de la DGCCRF

Agents de constatation des impôts : tendance de recrutement

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le nombre de places ouvertes aux concours et les effectifs avaient considérablement baissé. Mais la volonté de François Hollande de lutter contre la fraude fiscale a donné un souffle nouveau aux recrutements. S’il est difficile d’avancer un nombre de nouveaux postes, on peut estimer les lauréats pour les trois prochaines années à un millier par an.

La profession d’agent de constatation des impôts

Les agents de constatation interviennent dans les trésoreries et les centres des impôts locaux. Ils sont chargés de calculer la base d’imposition des contribuables particuliers et entreprises.

Dans une recette des impôts, ils assurent le recouvrement de l’impôt. Ils sont souvent en contact avec le public pour des renseignements de guichet ou pour des contrôles auprès des entreprises.

Ils peuvent également être affectés à une direction départementale, régionale ou nationale, aux services de conservation des hypothèques.

Devenir agent de constatation des impôts : concours

Pour les ministères économiques et financiers, un seul concours vous permet d’accéder aux postes de catégorie C de trois directions :
- Direction générale des finances publiques (DGFiP) ;
- Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ;
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Le concours comporte deux branches :

  • La branche administrative permet l’accès aux corps suivants :
    - agent administratif des finances publiques ;
    - agent de constatation des douanes, branche des opérations commerciales ;
    - adjoint de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
  • La branche de la surveillance permet l’accès uniquement au corps des agents de constatation des douanes. Pour cette branche, en plus des conditions d’accès, les candidats doivent remplir les conditions d’aptitudes physiques et l’âge limite d’accès est fixé à 60 ans.

Le candidat choisit au moment de son inscription la branche au titre de laquelle il souhaite concourir (administrative ou surveillance).

Les informations sur les épreuves sont disponibles dans la fiche Agent de constatation des impôts : réussir le concours 2016-2017.

Après le concours d’agent de constatation des impôts

Formation et titularisation

Les lauréats suivent un stage de dix mois qui constitue également une période probatoire pendant laquelle ils reçoivent une formation administrative et fiscale, puis une alternance de cours spécialisés et de pratique sur le terrain.

Les stagiaires sont ensuite titularisés en tant qu’agents de constatation ou d’assiette des impôts et affectés à une direction.

Rémunération

En début de carrière, le traitement hors primes est de 1 486 € bruts mensuels et en fin de carrière pour un agent de constatation des impôts principal de 1re classe de 2 139 €.

Évolution de carrière

La carrière comprend deux gardes : agent de constatation puis agent de constatation principal de 2e classe et de 1re classe.

Par concours interne, en répondant à des conditions d’ancienneté, l’agent pourra évoluer vers des postes de catégorie B (contrôleur) et de catégorie A (inspecteur).