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Contre le harcèlement, une nouvelle circulaire

Le 4 mars, une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été publiée à destination des préfets et des ministres afin de préciser les dispositions sur le harcèlement sexuel et moral.
Le harcèlement au travail est défini et condamné par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel . Pour la ministre de la fonction publique, cette circulaire montre la volonté du gouvernement pour une mobilisation sans faille.

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La circulaire du 4 mars indique : le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant et/ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

mis à jour le 20 Mar 2014

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