Contre le harcèlement, une nouvelle circulaire

Contre le harcèlement, une nouvelle circulaire

Le 4 mars, une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été publiée à destination des préfets et des ministres afin de préciser les dispositions sur le harcèlement sexuel et moral. Le harcèlement au travail est défini et condamné par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel . Pour la ministre de la fonction publique, cette circulaire montre la volonté du gouvernement pour une mobilisation sans faille.

La circulaire du 4 mars indique : le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant et/ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.


Voir en ligne : Le texte de la circulaire du 4 mars 2014