Coup de balais pour les agences publiques

Coup de balais pour les agences publiques

François Fillon avait déjà fait le ménage, Jean-Marc Ayrault continue la purge dans les agences publiques.

Ces agences, sorte d’excroissance de l’État, de statut très variés, sont destinées à assurer des missions d’intérêt général. Elles sont créées aux grès des besoins par les différents gouvernements depuis 40 ou 50 ans, sans grand contrôle et vivent une existence tranquille en marge de leur ministères de tutelles.

Solution facile pour d’échapper aux contraintes budgétaires ou éluder une question délicate, elles permettent souvent de satisfaire des besoins marginaux et des publics limités, elles coûtent cher à l’État et leur utilité est de plus en plus contestée.

Elles représentent environ 8 % de la fonction publique d’État avec un budget de 72,8 milliards d’euros pour 145 000 emplois. Selon un rapport de l’inspection générale des Finances elles étaient 1 244 en 2010.

Poursuivant l’œuvre de son prédécesseur, et fidèle au comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) qu’il a créé, Jean-Marc Ayrault indique dans une circulaire du 9 avril 2013, de nouvelles conditions restrictives à la création de nouvelles agences par les ministères.

Avant tout projet de création, les ministères devront répondre à une liste de critères rigoureux portant sur les missions, la forme juridique, le statut des personnels, les améliorations attendues et l’impact budgétaire : “ces critères permettront de vérifier de manière objective le degré d’opportunité de la création envisagée ”.

Les agences existantes sont également menacées par un effort de rationalisation avec une mutualisation de moyens. Avant septembre 2013, tous les ministères publieront un "schéma de regroupement ou de suppression des organismes de moins de 50 salariés".

Parmi les plus grosses réintégrations, les premiers visés sont le Cerema : réseau scientifique et technique du ministère de l’Écologie et le ministère de l’Artisanat qui réintégrera son Agence nationale des services à la personne dans son réseau territorial.


Voir en ligne : La circulaire du 9 avril 2013