Don de RTT, bientôt pour les fonctionnaires

Don de RTT, bientôt pour les fonctionnaires

Dès le mois de mai 2015, la loi qui permet de faire don de ses journées de RTT à un collègue de travail pour des raisons impératives pourrait être étendue au secteur public.

Ce dispositif prévu par la loi du 9 mai 2014, applicable seulement au secteur privé, permet à un salarié de "renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris (…) au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants".

Pour que ce geste de générosité soit aussi ouvert aux fonctionnaires, Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, a annoncé sur RTL le vendredi 3 avril : "L’application du texte aura pour conséquence de pouvoir récupérer les RTT donnés par leurs collègues et de compenser ainsi les congés qu’ils ont été obligés de poser parce qu’ils n’avaient pas le choix". La mise en place de la loi dans la fonction publique doit faire l’objet d’un décret en Conseil d’État.

Selon la ministre, ce texte devrait intervenir rapidement : "Nous allons faire passer un texte le 14 avril prochain devant le Conseil commun de la fonction publique, et je pense que l’ensemble des employeurs publics et des syndicats de fonctionnaires seront entièrement d’accord pour que l’on puisse publier le décret au mois de mai. Cette décision fera alors jurisprudence et droit".