Etat d’urgence, des missions supplémentaires pour les communes

Etat d'urgence, des missions supplémentaires pour les communes

Le prolongement de l’état d’urgence pour six mois a été voté par le Parlement le 21 juillet 2016. Il restera donc en vigueur jusqu’au 22 janvier 2017.

Certaines dispositions pour renforcer la lutte contre le terrorisme ont été ajoutées et elles concernent directement les maires, donc par délégation, les polices municipales :

- La surveillance des lieux de cultes radicaux est renforcée. Le texte voté le 21 juillet 2016 indique « …en particulier des lieux de culte au sein desquels sont tenus des propos constituant une provocation à la haine ou à la violence ou une provocation à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes. ».

- Les maires, sous le terme d’ « autorité administrative » pourront interdire les « cortèges, défilés et rassemblements de personnes sur la voie publique s’ils craignent de ne pouvoir en en assurer la sécurité ».

- L’article 511-5 du Code de sécurité intérieure a été modifié pour faciliter l’armement des polices municipales. La version antérieure de l’article précisait la notion de « nature des interventions » que devaient justifier l’armement. Cette mention a été supprimée et les maires peuvent donc être habilités sans conditions à demander aux préfets l’armement des policiers municipaux.