Filière : Les métiers de la police municipale

La police municipale a des pouvoirs réduits par rapport aux officiers de police judiciaire. Ses agents sont délégataires du pouvoir de police du maire. À ce titre, ils peuvent verbaliser les infractions au code de la route et aux arrêtés municipaux et préfectoraux.

1- POLICE MUNICIPALE : UN PEU D’HISTOIRE

Si une forme de police royale urbaine existait déjà depuis plusieurs siècles, la première police sous l’autorité de la commune est créée par la loi du 12 mars 1829 instituant les sergents de Paris. Ils portaient tricorne et épée pour veiller à la paix publique. Ce fut la première force de police en uniforme du monde.

Cette unité de police était placée sous les ordres d’un commissaire appelé chef de la police municipale de Paris. Les grandes villes de France adoptèrent cette formule qui perdurera encore après la révolution de juillet, sous Louis-Philippe.

Entre les deux guerres, dans les villes de plus de 10 000 habitants, la police municipale passe sous le contrôle de l’État et les unités sont intégrées à la Sûreté nationale. Dans les communes de moins de 10 000 habitants subsisteront les gardes champêtres dotés de prérogatives plus adaptées à la vie rurale des gros bourgs de campagne.

Il faut attendre 1972 pour qu’une nouvelle loi qualifie les policiers municipaux d’agents de la force publique, puis la loi du 28 juillet 1978 leur confère la qualité d’agent de police judiciaire adjoint.

2 - FONCTIONNEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE

Les agents des polices municipales sont des fonctionnaires territoriaux placés sous l’autorité directe du maire ou, par délégation dans les grandes communes, d’un maire adjoint en charge de la sécurité. Ils sont délégataires des pouvoirs de police du maire qui a la responsabilité d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

Les communes peuvent, sur délibération du conseil municipal, créer des services de police et embaucher deux types d’agents : les policiers municipaux et les gardes champêtres. Ces derniers ont un uniforme spécifique et des missions plus orientées vers les questions de chasse, de pêche et d’agriculture.

Chaque commune organise sa police municipale selon sa taille, ses besoins, sa configuration géographique et son tissu social. Ainsi, on trouvera dans les unités de police municipale des brigades spécialisées :

  • moto,
  • cynophile,
  • fluviale,
  • plongeurs,
  • équestre,
  • VTT,
  • îlotage,
  • fourrière,
  • transports en communs,
  • surveillance des plages…

La police municipale est la troisième force de police en France. C’est la forme d’autorité la plus proche du citoyen qui peut gérer les problèmes du quotidien et prévenir la petite délinquance.

On compte environ 22 000 agents pour près de 3 600 communes dotées d’un service de police.

3 - MISSIONS DE LA POLICE MUNICIPALE

Les polices municipales répondent directement de la responsabilité et au commandement du maire. Avec l’intercommunalité, de nouvelles questions de subsidiarité sont apparues. Si les maires disposent d’un pouvoir de police, ce n’est pas le cas des présidents d’intercommunalités.

En cas de crise, les agents de police municipale peuvent être requis par les forces de l’État (Police nationale ou Gendarmerie nationale).

Les principales missions de la police municipale découlent de leur proximité :

  • sécurité aux entrées et sorties d’écoles ;
  • accompagnement des personnes âgées ;
  • gestion de la fourrière (animale et automobile) ;
  • accueil du public pour les démarches administratives : demande de Carte Nationale d’Identité, passeports, sortie de territoire, récépissé de déclaration de chien de 1re et 2e catégorie, actes funéraires, etc. ;
  • gestion des marchés ;
  • verbalisation des infractions au stationnement et au code de la route ;
  • contrôles de vitesse.

L’augmentation des délits et la lutte contre les trafics et le terrorisme ont donné une envergure nouvelle aux polices municipales qui assurent de plus en plus, en coordination avec les polices nationales, des missions :

  • de patrouilles de surveillance et de dissuasion de jour comme de nuit ;
  • d’interventions pour des nuisances : bruits ou différents de voisinage, constatation d’agressions, de vols, d’accidents de circulation, cambriolage, etc.

Les agents de police municipale ont la qualité d’agent de police judiciaire adjoint. À ce titre, ils ne peuvent procéder à des contrôles d’identité. Cependant, ils sont habilités à relever l’identité de contrevenants avérés (flagrant délit) pour dresser les procès-verbaux concernant :

  • des contraventions aux arrêtés de police du maire,
  • des contraventions au code de la route,
  • des contraventions si une disposition législative expresse les y autorise.

Dans ces cas précis et uniquement ceux-ci, si le contrevenant refuse de présenter son identité, ils doivent contacter un officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie territorialement compétent qui peut ordonner de lui présenter le contrevenant.

Mais dans le cas d’un crime ou d’un délit qui peut être puni d’emprisonnement, les agents de police municipale peuvent appréhender son auteur et le déférer devant un officier de police judiciaire.

4 - MÉTIERS DE LA POLICE MUNICIPALE

Il existe un grade dans les zones rurales, trois grades dans la Police municipale, tous accessibles par concours.

Garde champêtre (catégorie C)

C’est dans les communes rurales qu’exerce le garde champêtre. Au même titre que l’agent de police municipal, ce fonctionnaire est habilité à dresser des procès-verbaux pour les contraventions et les délits aux propriétés rurales et forestières, aux règlements et arrêtés du maire et du préfet.

Il exerce ses pouvoirs dans plus de 150 domaines :

  • police de la route,
  • police de l’eau,
  • urbanisme,
  • protection de l’environnement,
  • préservation des espaces naturels,
  • etc.

Par avancement ou examen professionnel, il évoluera dans son grade :

  • garde champêtre principal,
  • garde champêtre chef,
  • garde champêtre chef principal.

Agent de police municipale (catégorie C)

Le grade d’agent de police municipale, accessible au niveau du Brevet, comprend les fonctions hiérarchiques de :

  • gardien stagiaire,
  • gardien,
  • brigadier,
  • brigadier-chef,
  • brigadier-chef principal.

Chef de service de la police municipale (catégorie B)

Le grade de chef de service de la police municipale, accessible avec le Bac, comprenant les classes de :

  • chef de service,
  • chef de service principal 2e classe,
  • chef de service principal 1re classe.

Dans les communes dont le service de police compte moins de 40 agents, il met en place la politique de sécurité du maire. Il encadre et coordonne l’action des agents de police municipaux et gère les équipes.

Directeur de service de la police municipale (catégorie A)

Le grade de directeur de service de la police municipale, accessible avec un niveau Bac + 3, existe dans les polices municipales où l’effectif est de plus de 40 agents.

5 - POLICE MUNICIPALE : SPÉCIALISATIONS

Opérateur de télésurveillance

La télésurveillance de l’espace publique est presque exclusivement du ressort des collectivités. L’augmentation des caméras de surveillance de la voie publique dans les villes a propulsé cette spécialité parmi les postes les plus recherchés de la police municipale.

L’opérateur assure trois missions :

  • Surveiller par la vision sur écrans des lieux publics qui sont équipés de dispositifs de vidéosurveillance : l’opérateur peut alors alerter les policiers (municipaux, mais aussi nationaux) en cas de comportements suspects, d’agression ou de délits.
  • Assurer les preuves des flagrants délits grâce aux perfectionnements technologiques des caméras : zooms, rotations, etc.
  • En liaison radio avec ses collègues ou les autres composantes de la force publique, assurer l’intervention des policiers en signalant les mouvements des malfaiteurs ou de la foule.

Agent de médiation et de prévention

Il est appelé aussi, selon les communes et le marketing politique, « médiateur », « animateur de prévention », « correspondant de nuit », « agent chargé de la tranquillité publique », « agent d’ambiance », etc. Son travail sur le terrain se fait toujours en liaison constante avec un responsable qui suit les missions de l’agent et évalue ses activités.

L’agent de médiation et de prévention est l’« agent de liaison » entre la population, souvent des quartiers difficiles, et la collectivité. Il dialogue, « arrondit les angles », apaise les esprits en cas de conflit. C’est un diplomate qui doit garder une attitude neutre, rester en bonne relation avec la population, éviter tout écart de langage et de comportement. Il est souvent confronté aux plaintes de la population envers les actions de la commune.

Il exerce dans tous les espaces publics, y compris les espaces commerciaux : parcs, espaces de circulation, centres commerciaux, transports, etc. et assure un grand nombre de missions :

  • une présence active dans les lieux sensibles,
  • la résolution de conflits entre individus,
  • la médiation entre la population et la commune,
  • le renforcement du lien social dans les quartiers…

Agent de surveillance des voies publiques (ASVP)

L’ASVP est la plus simple des fonctions de la police municipale. C’est un agent chargé de la sécurité publique avec des compétences limitées au constat par procès verbal des infractions aux règles de stationnement des véhicules. Comme tout agent ayant le pouvoir de verbaliser, il doit être agrée par le procureur de la République et assermenté par le juge du tribunal de grande instance devant lequel il prête serment.

Dans des cas assez rares, l’ASVP peut aussi être nommé par le maire pour constater des infractions aux bruits de voisinage et aux nuisances sonores ou pour constater les infractions au code de l’urbanisme.

L’ASVP porte un uniforme et un insigne dont le modèle est laissé au libre choix du maire, mais cet uniforme doit être différent et facilement distingué de ceux des policiers municipaux pour éviter toute confusion.

6 - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le site Internet du recrutement de la police nationale : http://www.lapolicenationalerecrute.fr/

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