Inspecteurs du travail, de nouvelles prérogatives

Inspecteurs du travail, de nouvelles prérogatives

Le 14 mai, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a renforcé les pouvoirs des inspecteurs du travail dans une réforme globale de l’inspection du travail. La proposition de loi sera examinée les 20 et 21 mai par les députés.

Les moyens de contrôle sont renforcés et surtout, les inspecteurs pourront désormais infliger des amendes aux entreprises. Une disposition qui existe dans plusieurs pays européens. Jusqu’à présent en France, seule la voie pénale permettait une condamnation des entreprises contrevenantes.

Une nouvelle organisation devrait voir le jour avec des "unités de contrôle" regroupant 8 à 12 agents et la création d’unités spécialisées dans le travail illégal ou l’amiante. La disparition progressive du corps des contrôleurs du travail (catégorie B) constitue la principale réforme dans l’organisation de la profession. Ces agents contrôlaient jusque là les entreprises de moins de 50 salariés. Les contrôleurs déjà en poste passeraient un examen professionnel pour intégrer le corps des inspecteurs.