La chasse aux normes est ouverte

La chasse aux normes est ouverte

Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, a présenté, le 17 janvier, la mission de lutte contre "l’inflation normative" pour chasser les normes absurdes et en dresser une liste avant le 15 mars.

La profusion de textes, règlementations, décrets, lois… pénalise l’action publique et génère des surcoûts et des retards pour les collectivités locales. Ce constat prévaut pour la mission d’allègement et de simplification des normes.

En France, les collectivités territoriales sont soumissent à près de 400 000 normes. Un labyrinthe juridique qui devrait s’éclaircir d’ici la fin 2013 et répondre à l’engagement de François Hollande devant les états généraux de la démocratie territoriale : toute nouvelle norme devant supprimer la précédente.

Jean-Claude Boulard et Alain Lambert, les deux chargés de missions, publieront leurs résultats sous la forme d’un "tableau de chasse" le 15 mars 2013.