La rentrée des fonctionnaires

La rentrée des fonctionnaires

Avant le 10 septembre, le Gouvernement doit annoncer une série de projets de textes et de mesures à mettre en place avant la fin de l’année. Tour d’horizon des grands chantiers pour la rentrée des fonctionnaires.

- Présentée en conseil des ministres en 2013, la loi "Droits, obligations et déontologie" sera débattue à l’Assemblée pour favoriser la transparence de la vie publique.
- La concertation sur le télétravail dans la Fonction publique traîne en longueur depuis trois ans déjà. Elle doit se poursuivre à l’automne, mais avec des avancées concrètes. Un projet de décret élaboré en juin devrait être publié courant septembre permettant aux agents de travailler à domicile trois jours par semaine maximum pour une période d’un an renouvelable.
- Très attendu, le rapport du président du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, prévu pour le 1er février 2016, doit permettre d’évaluer le temps de travail des fonctionnaires.
- Avec l’application de la réforme des services déconcentrés de l’État qui accompagne celle des régions, 1 000 agents fonctionnaires de l’État subiront une mobilité quelque peu forcée dans les trois prochaines années.
- Les négociations sur la carrière et les rémunérations doivent aboutir le 30 septembre, date buttoir donnée aux syndicats pour se prononcer sur le projet d’accord qui facilitera les passerelles entre les trois fonctions publiques.
- Début septembre, le Gouvernement débutera une grande concertation avec les organisations syndicales sur la formation continue des fonctionnaires afin de mieux utiliser le milliard et demi qui lui est consacré. Si pour la ministre de la Fonction publique, "la formation est devenue une priorité interministérielle", son budget a baissé de 15,5 % par rapport à 2008. Bonne nouvelle, les documents préparatoires de la loi de finances 2016 prévoient la création de 8 300 postes créés par l’État : Éducation nationale, Défense, Justice et Police, même si la suppression de 4 000 emplois est prévue dans les autres ministères.