Le nouveau cadre statutaire des Assistant(e)s de service social

Le nouveau cadre statutaire des Assistant(e)s de service social

Un nouveau décret instaure une refonte du cadre statutaire avec un nouvel échelonnement indiciaire pour la rémunération.

(Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 abroge et remplace le n°91-783 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’assistants de service social des administrations de l’État).