Les militaires auront le droit d’association

Les militaires auront le droit d'association

Dans un communiqué, l’Élysée a indiqué : "Les militaires ne peuvent se voir refuser de manière générale un droit d’association pour la défense de leurs intérêts matériels et moraux."

Le Gouvernement va déposer un projet de loi afin d’accorder le droit d’association professionnelle aux militaires. Mais ce droit d’association n’est cependant pas un droit syndical. Cette décision a été prise suite à la remise du ’"rapport Pêcheur" au Prédisent, début octobre 2014 et à deux arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense et Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur doivent rédiger ce projet de loi qui sera mis en discussion à l’Assemblée début 2015.