Les salaires 2016 dans la Fonction publique

Les salaires 2016 dans la Fonction publique

Le point d’indice, augmenté au 1er juillet 2016 après 6 années de « gel », est la base de la rémunération des fonctionnaires. Mais de nombreux autres ingrédients viennent la compléter. Quand les syndicats dénoncent une baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires, le Gouvernement évoque l’augmentation mécanique de la masse salariale chaque année avec l’avancement d’échelon ! Le point pour comprendre la rémunération des fonctionnaires, exemples à l’appui.

1- GRADE, ÉCHELON, INDICE :
DES MOYENS GARANTISSANT LA RÉMUNÉRATION DES FONCTIONNAIRES

Dans la Fonction publique, le salaire prend le nom de « traitement ». Son calcul relève d’un mécanisme très précis. Pour le comprendre, il est nécessaire de maitriser ses différents éléments.

Dès sa titularisation, le fonctionnaire possède un grade, découpé en échelons qui lui permettront d’évoluer dans la hiérarchie. Les échelons servent aussi au calcul du traitement.

À chaque échelon est affecté un indice, valeur numérique à trois chiffres (quelquefois quatre chiffres) qui sert de multiplicateur à la valeur monétaire du point d’indice.

Par exemple, un gardien de la paix en début de carrière, au 1er échelon du 1er grade est à l’indice 314, multiplié par 4,6303 : son traitement est de 1 453,91 € brut mensuel. Après deux années, il passera au 2e échelon avec un indice de 316, etc.

Ce mode de calcul est appelé grille indiciaire et représente la plus grande partie des rémunérations des fonctionnaires.

Seuls les agents publics titulaires, donc les fonctionnaires, bénéficient de l’avantage de la grille indiciaire. Pour les agents contractuels, si leur rémunération est souvent calquée sur celles des fonctionnaires, elle se négocie de gré à gré au moment de la signature du contrat de travail.

Attention, deux indices sont affectés à chaque échelon : un indice brut et un indice « majoré ». Seul l’indice majoré est utilisé pour le calcul de la rémunération brute mensuelle.

Le traitement brut calculé selon cette grille indiciaire ne peut être inférieur au SMIC. Les indices les plus bas voient leur traitement complété d’une « indemnité différentielle » pour atteindre le montant du SMIC.

Le traitement des agents publics est complété par une seconde partie : le régime indemnitaire, très complexe, composé de primes et d’indemnités diverses, que nous évoquerons plus loin.

2- SALAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : MAINTENIR LE POUVOIR D’ACHAT

Dès le gel du point d’indice, auparavant indexé sur le coût de la vie, les gouvernements successifs ont mis en place des mesures pour compenser la perte du pouvoir d’achat, au moins pour les plus bas salaires.

La GIPA (Garantie individuelle du pouvoir d’achat)

Toujours en vigueur à ce jour, la GIPA est une garantie qui concerne tous les fonctionnaires titulaires civils des trois fonctions publiques, les magistrats, les militaires et les agents non titulaires employés de manière continue. Son application est cependant limitée aux plus bas salaires des grilles indiciaires.

La GIPA repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut et de l’indice des prix à la consommation. On considère qu’environ un quart des agents publics sont concernés par ce rattrapage du pouvoir d’achat.

La modification de la grille indiciaire

En donnant des points d’indice supplémentaires à certaines catégories d’agents pour les emplois les moins qualifiés, la modification de la grille indiciaire a permis d’ajuster le niveau de rémunération. Ainsi, à valeur du point constante, la rémunération augmente.

C’est la solution qu’a adoptée le gouvernement Ayrault en attribuant le 1er janvier 2014 de 4 à 6 points supplémentaires pour un gain individuel de 220 à 330 € par an aux agents de catégorie C.

3- HAUSSE DU POINT D’INDICE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Pour la première fois depuis 2010, en mars 2016, le Gouvernement a permis une augmentation de la valeur du point d’indice de 0,6 % au 1er juillet 2016 et 0,6 % au 1er février 2017. Ainsi, sa valeur mensuelle brute au 1er juillet 2016 est de 4,658 € et de 4,6860 € au 1er février 2017.

Cette hausse était particulièrement attendue. Alors que les rémunérations dans le secteur privé restaient stables entre 2010 et 2013, dans le même temps elles reculaient en moyenne de 1,3 % dans la Fonction publique (- 0,3 % dans la fonction publique d’État, - 1, % dans la territoriale et - 2,1 % dans l’hospitalière).

Dans son annonce, le ministère de la Fonction publique a indiqué que « les fonctionnaires ont largement contribué à l’effort de redressement des finances publiques ». 7 milliards d’€ d’économies ont été réalisées depuis 2010. Le coût de la revalorisation de 2016 est estimé à 2,4 milliards d’€.

4- RÉGIME INDEMNITAIRE, UNE PART IMPORTANTE DU TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES

Pour compléter la rémunération de base, les fonctionnaires disposent d’un ensemble de revenus complémentaires qui échappent à la grille de calcul commune et permettent d’augmenter et d’individualiser la rémunération. Ce régime indemnitaire est totalement distinct des autres éléments de rémunération et les avantages consentis à ce titre ont un caractère facultatif. Les primes et indemnités sont attribuées sur décision de l’employeur.

Cependant, les primes et indemnités doivent correspondre à une réalité de la vie professionnelle, à des compétences particulières, à des contraintes subies par l’agent (choix de la résidence limité, astreintes, travaux pénibles, etc.). Ce régime est inscrit dans le statut des fonctionnaires et encadré par des dispositions règlementaires.

S’il n’existe pas de classification officielle des primes et indemnités, elles peuvent être regroupées en :

  • Primes et indemnités pour des remboursements de frais justifiés dans le cadre professionnel : indemnités pour frais de déplacement…
  • Primes et indemnités compensant la réalisation de services particuliers, des compétences ou des contraintes professionnelles : primes informatiques, indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou salissants, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, primes de « sujétion », primes d’encadrement, primes de responsabilité, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires…
  • Primes et indemnités basées sur la valeur professionnelle de l’agent, sa technicité, ses responsabilités : primes de service et de rendement, indemnités spécifiques de service, prime de fin d’année…

Certaines mesures du régime indemnitaire sont communes à tous les fonctionnaires (à l’exemple de la Prime de fonctions et de résultats), mais chaque branche de la Fonction publique (État, territoriale et hospitalière) dispose d’un régime indemnitaire qui lui est propre.

Dans la Fonction publique territoriale, en application du principe de libre administration des collectivités territoriales, les employeurs peuvent appliquer ou non un régime indemnitaire et il peut entrer dans une négociation salariale au moment du recrutement.

Selon la branche de la Fonction publique, les indemnités et primes peuvent représenter une part plus ou moins importante du traitement brut  :
- 17 % dans la fonction publique d’État,
- 19.5 % dans la Fonction publique territoriale,
- 25 % dans la Fonction publique hospitalière.

Les agents contractuels en bénéficient en moyenne à hauteur de 11 % de leur salaire.

Retrouvez le détail des primes et indemnités sur le portail d’information de la Fonction publique : www.fonction-publique.gouv.fr/primes-et-indemnites

5- SALAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : QUELQUES EXEMPLES

Fonction publique territoriale : sapeur-pompier professionnel cat. C

À son entrée en poste et pendant un an, l’indice est de 321 points x 4,658 € = 1 495,21 € bruts auxquels peuvent s’ajouter les éléments suivants :

- 4 heures supplémentaires dans le mois lui permettent d’augmenter son traitement de 48,54 €.
- S’il est affecté à des travaux administratifs ou de saisie comptable, il percevra une prime de « qualification/technicité » pour l’usage d’outils informatique et bureautique d’un montant de 84,73 €.
- Si l’agent a effectué, en plus de son service, une astreinte supplémentaire, il peut bénéficier d’une prime d’astreinte de 109,28 € a ? laquelle s’ajoute la majoration pour les heures supplémentaires éventuelles.
- Les sapeurs-pompiers bénéficient d’une indemnité « de responsabilité » dont le taux varie de 6 à 33 % selon le grade. En début de carrière, le sapeur percevra donc 89,71 € mensuels.
- Une indemnité de feu est également versée pour un taux unique de 19 %, soit 284, 09 €.
- S’il n’est pas logé à la caserne, il a droit à une indemnité de logement de 10 % soit 149,52 €.

Son traitement final brut mensuel sera donc de 2 261,08 €.

Fonction publique d’État : contrôleur des finances, cat. B

À la sortie de formation, il intègre un service avec l’indice 327 x 4,658 € = 1 523,17 € bruts mensuels la première année, auxquels les éléments suivants peuvent s’ajouter :

- Comme pour le cas précédent, il est possible de lui affecter la prime de « qualification/technicité » pour l’usage d’outils informatique et bureautique d’un montant de 84,73 €.
- Ses heures supplémentaires lui seront rémunérées à hauteur de 25 % de plus jusqu’à la 14e heure mensuelle.
- Assurant la gestion de rubriques du site Internet de son administration, il touche la prime information pour 145,64 €.

Sans tenir compte des éventuelles heures supplémentaires, le traitement final brut pour cet agent sera donc de 1 753,53 €.

Fonction publique hospitalière : infirmier de bloc opératoire, cat. A

Au début de la carrière, l’indice est de 341 x 4,658 € = 1 588,38 € auxquels peuvent s’ajouter différents éléments :
- Avec 2 enfants non majeurs, la prime mensuelle est de 71,75 €.
- Service de nuit 10 fois par mois : prime = 96,30 €.
- Deux services le dimanche par mois : prime = 94,56 €.
- Habitant en zone A, pour un personnel qui effectue au moins 40 gardes par an, la prime est de 1/12 du traitement brut indiciaire soit 132,36 €.
- Travaillant dans une unité avec des malades difficiles : prime = 234,89 €

Sans compter les éventuelles heures supplémentaires et astreintes, le traitement final brut pour cet agent sera de 2 218,24 €.

Les montants, primes et pourcentages sont donnés à titre indicatif et d’exemple. Ils peuvent varier et/ou être modifiés à tout moment par la règlementation.

6- PARITÉ ET SALAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : ENCORE DES EFFORTS À RÉALISER

Même si l’écart est moins important dans le secteur public par rapport au privé, les femmes sont encore payées 13,5 % de moins que les hommes (20 % de moins dans le secteur privé).

Mais l’écart se resserre avec une progression moyenne des salaires de 1,7% pour les femmes contre « seulement » 1,2 % chez les hommes.

7- IMPACT DE L’ÂGE DANS LA RÉMUNÉRATION DES FONCTIONNAIRES

L’âge est aussi source d’inégalités plus fortes dans le public. La culture de l’avancement et de la grille indiciaire marque fortement les tranches d’âge : tous grades et toutes fonctions publiques confondus, les 30 à 49 ans perçoivent, net en moyenne mensuelle, 2 350 € alors que les plus de 50 ans reçoivent 2 992 € (derniers chiffres connus 2013).

8- TRAITEMENT MENSUEL BRUT HORS PRIME DES FONCTIONNAIRES AU 1er JUILLET 2016, APRÈS L’APPLICATION DE LA HAUSSE DU POINT D’INDICE DE 0,6 %

- Le début de carrière s’entend au premier échelon du premier grade, après éventuellement la sortie de la formation.
- La fin de carrière tient compte du grade d’avancement le plus élevé atteignable sans concours, mais éventuellement avec un examen professionnel (1re classe, principal, classe exceptionnelle, hors classe).