« Lutte contre les discriminations : des grandes collectivités cherchent à s’engager"

« Lutte contre les discriminations : des grandes collectivités cherchent à s'engager"

Communiqué de l’Association des maires de France

« Les collectivités assurent-elles l’égalité dans leurs recrutements et la gestion des carrières ? Quelles sont les mesures prises pour prévenir les discriminations ? Quel est l’accompagnement prévu pour les agents confrontés aux discriminations ? » Interrogées par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), 102 grandes collectivités (régions, départements, communautés urbaines et grandes villes) explicitent leur action dans ce domaine. Selon la synthèse de ces réponses :
- 48% déclarent avoir formalisé un engagement à recruter sans discriminer, ou être en train de l’élaborer. Cet engagement se traduit par la signature d’accords internes, de conventions avec divers acteurs institutionnels, associatifs ou privés, en direction par exemple des personnes handicapées, ou encore par la signature de chartes comme la Charte de la diversité.
- 59% développent une concertation avec les partenaires sociaux sur les enjeux de la lutte contre les discriminations. Cependant, dans 25% seulement de ces cas, cela a abouti à un accord formalisé.
- 77% ont formalisé par écrit le processus de recrutement, élaborant des chartes déontologiques, des guides du recrutement ou formalisant chaque étape. Certaines collectivités ont même entrepris une révision méthodique de leurs pratiques afin de repérer les zones de risques.
- 3% pratiquent le CV anonyme.
- 71% ont mis en place un dispositif interne d’accueil, d’écoute, d’information ou d’accompagnement des victimes de discrimination. La Halde constate une réelle volonté de mobilisation de la part des collectivités, même si les actions de prévention plus globale restent insuffisantes. Depuis 2005, la Halde a reçu 4.894 réclamations relatives à l’emploi dans le secteur public (Etat et collectivités territoriales confondus), ce qui représente 17% des réclamations enregistrées. 88% de ces réclamations concernent le déroulement de carrière des agents et 12% le recrutement. Les critères les plus souvent invoqués par les réclamants sont, en ce qui concerne le recrutement, pour 30% l’origine, 17% le handicap ou l’état de santé et 12% l’âge. Dans le déroulement de carrière, les motifs diffèrent sensiblement : 27% l’état de santé ou le handicap, 23% l’origine, 9% l’activité syndicale et 6,5% l’âge. La Halde rappelle par exemple qu’une collectivité territoriale ne peut fonder son refus de renouveler un contrat sur l’« inaptitude » de l’employée venant d’annoncer son état de grossesse (délibération n°2008-82). Discrimination liée au sexe, la grossesse est désormais directement inscrite dans la liste des critères prohibés par la loi n°2008-496 du 27 mai 2008. »


Voir en ligne : Voir le site de l’AMF