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Mieux coordonner polices municipales et police nationale

La police municipale représente 27 260 fonctionnaires dont 18 297 policiers, soit plus de 10 % des effectifs cumulés de la police nationale et de la Gendarmerie. En 25 ans, leur nombre aura été multiplié par 3.

En 25 propositions, François Pillet, sénateur du Cher et René Vandierendonck sénateur du Nord ont défini les moyens à mettre en oeuvre pour améliorer le statut et le fonctionnement des polices municipales.

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Concernant l’augmentation de leurs pouvoirs liée au désengagement de l’Etat, « les polices municipales connaissent une crise d’identité et de croissance. La principale crainte des maires est que leur police municipale ne devienne un supplétif aux forces nationales de l’ordre » souligne René Vandierendonck.

La principale des 25 propositions serait de créer une police territoriale en associant toutes les composantes de la sécurité publique territoriale : police municipale, gardes champêtres et agents de surveillance de la voie publique : « Cette réforme mettra fin à l’éparpillement des statuts et sera un facteur de lisibilité des compétences pour les citoyens ».

Ensuite, une meilleure coordination entre les forces de police et de gendarmerie avec les polices municipales devra passer par de nouvelles conventions de coordination signées par les procureurs qui préciseront «qui fait quoi, où, quand, comment en matière de police de proximité. L’objectif est d’obtenir de l’Etat qu’il contractualise de manière moins désinvolte qu’aujourd’hui ».

Une plus grande mutualisation intercommunale des polices est préconisée afin d’augmenter leur efficacité.
Le rapport indique que la question polémique de l’armement des policiers municipaux relève «de la liberté des maires», mais il recommande également de cesser de renforcer les prérogatives judiciaires des policiers municipaux.

mis à jour le 5 Oct 2012

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