Nouvelles compétences pour les régions et les départements

Nouvelles compétences pour les régions et les départements

Lors de ses vœux à la presse, le jeudi 23 janvier, Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, a confirmé la présentation du nouveau projet de loi sur la décentralisation en Conseil des ministres. Le Gouvernement examinera, le 2 avril prochain, la nouvelle mouture du projet de loi de décentralisation qui devrait marquer plus fortement la "régionalisation de l’action publique".

Selon la ministre, les régions auront "un bloc plus ferme de compétences" et des compétences exclusives : "On proposera aussi de leur confier la totalité de la compétence transports et on ira très loin en ce qui concerne la formation professionnelle."

Le projet de loi inclura des actions pour favoriser la fusion "volontaire" entre collectivités - communes et intercommunalités sont les seules évoquées pour l’instant. Marylise Lebranchu est revenu sur la réforme intercommunale imposée par la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 : "Il s’agit déjà d’un acte autoritaire de la part de l’Etat. On fait une petite pause mais, peut-être, faut il envisager pour après de nouveaux seuils concernant les intercommunalités."