Nouvelles conditions pour les arrêts maladie dans la fonction publique

Nouvelles conditions pour les arrêts maladie dans la fonction publique

Paru le 3 octobre 2014 au Journal officiel, un décret défini les nouvelles conditions des arrêts maladie dans la fonction publique.

Le gouvernement durci les règles avec l’instauration de pénalités financières pour les agents qui n’auront pas envoyé leur document d’arrêt de travail dans les 48 heures. Une pondération cependant. La sanction ne s’appliquera pas pour la première infraction, mais à la suivante.

Un agent qui n’adresse pas son arrêt de travail dans les délais pour la première fois, se verra signifier son retard et le fait que pour tout nouveau manquement, s’il survient dans les deux ans, il sera sanctionné par une réduction de sa rémunération.

Les barèmes des sanctions sont particulièrement sévères : après 8 jours de retard, elles peuvent atteindre 50 % de la rémunération brute versée au cours de ces huit jours.

Une exception sera faite pour les hospitalisations où pour les agents qui justifieraient de l’impossibilité d’envoyer l’arrêt dans les 48 heures.

Le décret 2014-1133 du 3 octobre 2014