Outremer, mise en place de la fonction publique communale

Outremer, mise en place de la fonction publique communale

Après une journée d’échange entre le haut-commissaire de la République en Polynésie Française, les maires et le Syndicat pour la Promotion des Communes, "il ressort une forte attente et un a priori très favorable à la mise en place de la fonction publique communale et le constat d’une nette amélioration de la qualité des deux nouveaux projets de décrets". Les partenaires espèrent la mise en place de la fonction publique communale pour le 1er janvier 2011. Extrait du communiqué, "la première étape de la modernisation du régime des communes a été engagée par l’ordonnance du 4 janvier 2005 portant sur le statut de la fonction publique communale. En dotant d’un statut général les 4 544 agents des 48 communes, il institue les mêmes droits et les mêmes devoirs pour les agents communaux que pour tous les fonctionnaires de la fonction publique territoriale"."En repensant l’organisation de leurs services, les communes pourront assumer pleinement les compétences qui leur ont été confiées (eau, déchets, assainissement)", indique le communiqué, qui précise que "les deux décrets d’application de l’ordonnance de 2005 nécessaires à la mise en place de la fonction publique ne sont pas encore publiés."… "La création de la fonction publique communale aura notamment pour conséquences : du personnel mieux qualifié et des cadres plus compétents et performants ; l’obligation pour le maire de réfléchir à l’organisation des services de la commune en fonction des compétences obligatoires de l’institution communale et des compétences optionnelles que lui et son conseil jugent prioritaires ; les garanties de l’exercice du droit syndical et une égalité de traitement des agents - principe du concours et de la formation affirmés."