Priorité à l’emploi fonctionnaire dans la fonction publique

Priorité à l'emploi fonctionnaire dans la fonction publique

Si les CDI sont devenus courants dans la fonction publique, ils ne sont pourtant pas une garantie d’emploi.

Ainsi, le Conseil d’État a émis un avis le 25 septembre 2013 (lire l’avis du Conseil d’État), qui indique qu’un employeur public peut remplacer un agent en contrat à durée indéterminée par un fonctionnaire titulaire au même poste et licencier l’agent en CDI pour ce motif. Cet avis réaffirme le principe et la priorité à l’emploi fonctionnaire dans la fonction publique.

Le Conseil d’État a statué suite à un arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille, qui annulait le licenciement d’un agent contractuel en CDI pour le remplacer par un fonctionnaire. Lire l’arrêt de la Cour d’appel.

Dans ce cas, l’administration a l’obligation de proposer un reclassement de niveau équivalent, ou à défaut, tout autre emploi. Le licenciement peut être prononcé si le reclassement s’avère impossible ou si l’intéressé le refuse.