Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Eric WOERTH, a rencontré le 25 juin 2009 les représentants des huit organisations syndicales de la fonction publique.
Les accords du 21 février 2008, signés par plusieurs organisations syndicales représentatives, ont prévu une négociation annuelle visant à assurer un suivi en matière salariale et à définir le cas échéant des mesures d’ajustement.
Le Ministre, Eric WOERTH, a exposé les principes de la politique salariale mise en œuvre dans la fonction publique. Loin de se limiter, comme cela était le cas auparavant, à la négociation sur le point d’indice, la politique salariale repose désormais sur quatre principes clairs :
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– sortir du cadre annuel pour s’inscrire dans une perspective pluriannuelle en matière salariale ;
– aucun fonctionnaire ne doit perdre du pouvoir d’achat en travaillant ;
– le mérite doit être un élément incontournable de la rémunération des agents publics ;
– les économies réalisées par le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux doivent permettre d’améliorer la rémunération des fonctionnaires et de revaloriser certains métiers.
Ces principes ont donné lieu à un ensemble d’engagements en matière salariale de la part du Gouvernement dans les accords de février 2008.
Le Ministre de la fonction publique a précisé lors de cette réunion aux organisations syndicales que tous ces engagements seraient tenus, la plupart étant d’ailleurs déjà en cours de mise en œuvre.
Plus précisément, les deux augmentations prévues du point d’indice de la fonction publique, de 0,5 % le 1er juillet et de 0,3 % le 1er octobre prochain seront maintenues, ainsi que la revalorisation de 0,5 % au 1er juillet 2010.
Par ailleurs, le dispositif de garantie du pouvoir d’achat (GIPA) dont l’efficacité a fait ses preuves en 2008 en protégeant le pouvoir d’achat de 250 000 agents et qui a représenté en moyenne une prime de 750 € pour 130 000 agents de l’Etat sera reconduit en 2009 et en 2010. En l’absence d’un tel dispositif, les agents qui ont atteint le sommet de leur carrière auraient perdu de l’argent en allant travailler.
De même, les agents de l’Etat seront financièrement incités à travailler davantage grâce à la réforme des conditions d’utilisation du compte épargne temps.
Enfin, la rémunération au mérite sera développée sous deux formes : d’une part, avec la mise en œuvre de la prime de fonction et de résultats qui se substitue aux régimes indemnitaires actuels et d’autre part, avec la mise en place d’un intéressement collectif qui fera l’objet d’une négociation avant l’automne.
Le respect par le Gouvernement de l’ensemble de ses engagements conduit, dans un contexte marqué par une forte baisse de l’inflation par rapport à 2008, à une progression du pouvoir d’achat de 3 % des fonctionnaires en 2009. Cette progression restera significative en 2010.
Dans ces conditions, il n’est pas apparu nécessaire d’ajouter de nouvelles mesures supplémentaires, allant au-delà des engagements qui ont déjà été pris.
L’année 2009 sera donc consacrée à la poursuite de la mise en œuvre des engagements pris par le Gouvernement en février 2008 pour l’année 2009, à savoir l’extension de la prime de fonction et de résultat, la refonte des grilles des agents de catégorie A (encadrement), ainsi que la mise en place de l’intéressement collectif.
