Sécurité publique, un nouveau code de déontologie

Sécurité publique, un nouveau code de déontologie

Les critiques sur le comportement des policiers et des gendarmes ont porté leurs fruits, en particulier le tutoiement lors des contrôles d’identité. Manuel Walls, ministère de l’Intérieur souhaite réactualiser le code de déontologie des forces de l’ordre. Il a adressé aux organisations syndicales un projet de code de déontologie, inventaire des droits et devoirs des agents où le vouvoiement est présenté comme une valeur de courtoisie.

Dans ce projet, les contrôles d’identité, "ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou signe distinctif, sauf dans les cas où le contrôle est motivé par un signalement précis". Ils doivent être pratiqués "dans le respect de la dignité de la personne. La palpation de sécurité est réservée aux cas que policiers et gendarmes jugent nécessaires à la garantie de leur sécurité ou de celle d’autrui". Concernant le tutoiement, il est interdit par l’article 12 : "Les policiers et les militaires de la gendarmerie nationale sont placés au service de la population et leur relation avec celle-ci est empreinte de courtoisie". L’affichage du matricule des policiers devrait faire son apparition sur les uniformes mais le principe du récépissé lors d’un contrôle est abandonné.