Titulaire, non-titulaire ? Droit public ou droit privé ?

Titulaire, non-titulaire ? Droit public ou droit privé ?

En choisissant de travailler dans le service public, vous accédez au statut de fonctionnaire, mais pas toujours. Vous pouvez en effet relever du Code du travail ou d’un statut particulier. Vocation Service Public a répertorié pour vous les différents statuts et employeurs du service public pour vous aider à mieux vous y retrouver à l’heure du choix.

On assimile souvent la Fonction publique à l’ensemble des personnels exerçant une mission de service public. On pense ainsi à tort que les agents de la Sécurité sociale ou de Pôle emploi sont des fonctionnaires. Or, les fonctionnaires ne représentent qu’une partie des personnels qui travaillent au sein du service public.

Qu’est-ce qu’un fonctionnaire ? Ce sont des agents titulaires, qui occupent un emploi permanent, sont employés par une personne publique, sont titularisés dans un grade de la hiérarchie administrative et dont le mode de recrutement est généralement le concours. Ils peuvent être fonctionnaires d’État, territoriaux ou hospitaliers. Ce statut engendre notamment de la part de l’autorité administrative la garantie d’un emploi aux agents titularisés. Chaque Fonction publique est régie par un statut général, qui définit les droits et les obligations des fonctionnaires.

Mais l’administration emploie aussi des agents non titulaires. Ils occupent des emplois pour des missions spécifiques à accomplir pour répondre à un besoin ponctuel non permanent ou parce qu’ils possèdent une expertise dans un domaine particulier. Ils sont généralement recrutés sur des CDD de droit public. On trouve aussi dans les trois fonctions publiques, des personnels engagés sur des contrats de droit privé (CES, CEC…).

Le service public, au sens large du terme, regroupe un grand nombre d’employeurs, qui recrutent sur la base du droit privé, du droit public, de conventions collectives aménageant le droit du travail, de statuts particuliers.


- Le statut de fonctionnaire

- Devenir contractuel : mode d’emploi