Un projet de décret sur les quotas de femmes fixe les pénalités

Un projet de décret sur les quotas de femmes fixe les pénalités

Dans le cadre de la loi visant à réduire la précarité dans la fonction publique votée le 1er mars 2012, le volet sur l’égalité hommes-femmes sera bientôt complété par un décret, encore en projet, fixant les pénalités en cas de non respect du quota de femmes.

Le projet de décret prévoit des sanctions dont le montant sera progressif au fur et à mesure de la montée en puissance du dispositif : du 1er janvier 2013 à fin 2014, le montant de la pénalité serait de 30 000 € « par unité manquante » tant que le quota n’est pas atteint, 60 000 € de 2015 à 2017 et 90 000 € à partir de 2018.