Vers un nouveau statut pour les animateurs territoriaux

Vers un nouveau statut pour les animateurs territoriaux

Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) a remis, le 24 juin 2016, un rapport sur les métiers de l’animation dans la fonction publique territoriale.

Ce rapport pointe la grande précarité et l’absence de reconnaissance pour une profession qui connait une expansion importante au sein des collectivités locales depuis une dizaine d’années.

Le rapport propose 13 pistes pour améliorer le statut des personnels d’animation :

1. Faire une étude plus complète sur la nature des emplois occupés, déterminer pourquoi on trouve autant d’agents en échelle 3 et quelle est la proportion réelle des « faisant fonctions ». 2. Calculer les quotas par filière, ce qui permettrait aux filières autres que la filière administrative au moins une promotion interne vers le grade d’attaché tous les 4 ans et ne pénaliserait pas les rédacteurs. 3. Prévoir réglementairement l’exercice exclusif de la fonction d’encadrement par un agent de catégorie B pour les emplois permanents à temps complet. 4. Instaurer un temps de travail minimum à 17h30 afin de permettre une intégration dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation. 5. Prévoir un cadre réglementaire qui doit rendre obligatoire l’obtention des diplômes professionnels de l’animation socioculturelle (BAPAAT, BPJEPS, DEPJEPS, DESJEPS) pour professionnaliser l’action éducative notamment dans le cadre des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). 6. Déterminer des mesures incitatives dans le cadre des plans de formation pour garantir la formation des animateurs. 7. Réduire le nombre de grades dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation afin d’obtenir un réel déroulement de carrière. 8. Prévoir une formation au premier grade dans le parcours professionnel pour le passage du concours. 9. Réinterroger les missions du cadre d’emplois d’adjoint d’animation au regard des évolutions. 10. Améliorer les conditions d’avancement pour être nommé au choix au grade d’adjoint territorial d’animation de 1ère classe. 11. Créer les conditions statutaires favorisant le reclassement dans un autre emploi. 12. Créer un cadre d’emplois de catégorie A spécifique à la filière animation afin de finaliser le déroulement de carrière des agents, avec les mêmes conditions statutaires, indiciaires et indemnitaires que celles de la filière administrative. 13. Reconnaître un temps de préparation réglementairement prévu comme temps de travail.