Vers une fusion massive des petites communes ?

Vers une fusion massive des petites communes ?

Contraintes budgétaires, transferts de compétences, croissance des besoins de la population, les petites et très petites communes ont de plus en plus de mal à "tenir" face aux charges et aux responsabilités qui leur incombent.

La solution de l’intercommunalité ne résout pas toutes les difficultés et l’abandon de certaines compétences au profit d’une mutualisation est souvent mal vécu.

La fusion entre communes proches est alors une solution viable, en particulier depuis le 27 janvier avec l’adoption en commission mixte paritaire du projet de loi favorisant ce mode de regroupement avec le maintien par l’État de la dotation globale de fonctionnement pour les communes qui fusionnent au sein de collectivités nouvelles de moins de 10 000 habitants. Ce projet de loi a été définitivement adopté par l’Assemblée le 11 février.

L’Association des maires de France par la voix de son Président, François Baroin, se dit submergée par les demandes concernant la création de communes nouvelles dans le cadre de la fusion de plusieurs collectivités.

L’impact sur l’emploi n’est pas encore connu. Si certains postes pourraient être affectés (les secrétaires de mairie en particulier), l’augmentation de taille des nouvelles communes issues de fusions pourrait se révéler créatrice d’emplois par la réintégration de compétences jusque là confiées à une intercommunalité.