Vers une nouvelle organisation des collectivités territoriales

Vers une nouvelle organisation des collectivités territoriales

Le mardi 29 avril, devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre a défendu son Pacte de responsabilité et de solidarité ainsi que le plan de 50 milliards d’euros d’économies qui l’accompagne.

Manuel Valls affirme "revendiquer le sérieux budgétaire … et la dette et les déficits publics sont une entrave à notre économie". Une raison pour le premier ministre d’accélérer la réforme territoriale : "Avec ces réformes profondes, nous mettrons en œuvre une organisation territoriale plus efficace, avec des collectivités renforcées dans leurs missions. Et s’il faut aller plus vite encore, j’y suis prêt".

L’État déconcentré devra assumer son rôle : "Nous allons donc revoir et renforcer son organisation, tout particulièrement au niveau départemental". Un recentrage des missions de l’État aura lieu afin qu’elles soit "davantage ciblées pour être plus efficaces".

On peut s’attendre à de nouveaux transferts de compétences vers les collectivités locales et en particulier vers les intercommunalités et les communautés d’agglomérations qui pourraient bien jouer un rôle de substitution des départements dans leur zone d’influence.