Le 19 mars, Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale a présenté aux syndicats d’enseignants le projet de décret relatif aux missions et obligations de service des enseignants du second degré.
Il doit dépoussiérer le décret de 1950 qui définit les fonctions selon le temps passé dans la classe : 18 heures/ semaine pour les professeurs certifiés, 15 heures/semaine pour les agrégés. Les autres missions assurées par les professeurs ne sont pas prises en compte dans ce texte : réunions pédagogiques, entretiens avec les parents d’élèves, sorties scolaires, etc.
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Mais les syndicats sont cependant attachés à ce vieux texte jugé protecteur pour les enseignants et sa remise en cause a été difficile. Vincent Peillon a donc étroitement associé les organisations syndicales sur la redéfinition du métier pour lister les multiples missions assurées par les enseignants en les qualifiants (obligatoires ou facultatives) et en précisant leur mode de rémunération (compensation indemnitaire, report d’heures, décharges de cours).
Le projet de décret est, selon Christian Chevalier, secrétaire général du SE-Unsa,« plus en phase avec la réalité du métier ». L’annualisation de temps de travail a été abandonnée et le texte « reprend les points fondamentaux des décrets de 1950 en définissant les maxima hebdomadaires de service en heures d’enseignement, et en rappelant le caractère dérogatoire du statut des enseignant dans le cadre du statut général de la fonction publique”. Par contre, FO a déjà annoncé qu’il ne votera pas le texte « La référence aux maxima de service d’heures d’enseignement existants ne constitue nullement la garantie indispensable ».
Le premier point de cette réforme entrera en vigueur à la rentrée 2014 (pour les établissements en zone d’éducation prioritaire, pondération de 1,1 pour toutes les heures de cours effectuées) le reste des mesures sera appliqué à la rentrée 2015.
