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Compte personnel de formation, enfin des réponses pour les agents territoriaux

Longtemps sujet d’interrogations de la part des agents des collectivités locales, l’utilisation du Compte personnel de formation (CPF) est maintenant clarifiée par une «foire aux questions» (FAQ) publiée par le portail de l’État à destination des collectivités territoriales :

  • Qui est concerné ?
  • Comment les agents acquièrent-ils des droits au titre du CPF ?
  • Que deviennent les droits acquis au titre du droit individuel à formation (DIF) qui n’ont pas été utilisés ?
  • À quelles formations les droits acquis au titre du CPF donnent-ils accès ?
  • L’employeur peut-il refuser une demande de formation au titre du CPF ?
  • Quels sont les recours ?
  • Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ?

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Rappelons que le CPF permet de bénéficier de 24 heures de formation annuelle pour un agent à temps complet – cumulables sur plusieurs années – jusqu’à un total de 120 heures. Ensuite, le crédit d’heures est limité à 12 heures annuellement pour un plafond de 150 heures.

Un système qui a comme objectif d’inciter les agents à utiliser leurs heures de formation.

Toutes les réponses sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/


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mis à jour le 26 Jan 2023

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