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Grille indiciaire : métier Magistrat placé hors hiérarchie de l’ordre judiciaire

Les grilles indiciaires officielles du métier Magistrat placé hors hiérarchie de l’ordre judiciaire : point d’indice, tous les échelons et leur durée, indice brut, indice majoré, salaire brut.

A cette rémunération s’ajoutent les éventuelles heures supplémentaires, les différentes primes et indemnités. L’addition de ces éléments constitue le salaire brut duquel les charges sociales salariales doivent être déduites.

Mieux comprendre le fonctionnement des grilles indiciaires : explications et mode d’emploi

Actualisée en Avril 2024 – © Groupe Vocation Service Public

Sommaire des grades

Grille indiciaire du grade Autres magistrats du tribunal de grande instance

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 1 an HEC 0 
0 1 an HEC2 0 
0 HEC3 0 

Grille indiciaire du grade Avocat général d’une cour d’appel

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 1 an HEC 0 
0 1 an HEC2 0 
0 HEC3 0 

Grille indiciaire du grade Conseiller et avocat général à la Cour de cassation

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 1 an HED 0 
0 1 an HED2 0 
0 1 an HED3 0 
2 1 an HEE 0 
0 HEE2 0 

Grille indiciaire du grade Inspecteur général de la justice

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 1 an HEC 0 
0 1 an HEC2 0 
0 1 an HEC3 0 
2 1 an HED 0 
0 1 an HED2 0 
0 1 an HED3 0 
3 1 an HEE 0 
0 HEE2 0 

Grille indiciaire du grade Inspecteur général, chef de l’inspection générale de la justice

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 HEF 0 

Grille indiciaire du grade Premier avocat général à la cour de cassation

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 HEF 0 

Grille indiciaire du grade Premier avocat général d’une cour d’appel

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 1 an HED 0 
0 HED2 0 
0 1 an HED2 0 

Grille indiciaire du grade Premier président d’une cour d’appel et procureur général près une cour d’appel, hors Paris

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
10 1 an HED 0 
11 1 an HED2 0 
12 1 an HED3 0 
20 1 an HEE 0 
21 HEE2 0 

Grille indiciaire du grade Premier président de chambre d’une cour d’appel

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 1 an HED 0 
0 HED2 0 
0 1 an HED2 0 

Grille indiciaire du grade Premier président de la Cour d’appel de Paris

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 HEF 0 

Grille indiciaire du grade Premier président de la cour d’appel de Versailles

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 HEE 0 

Grille indiciaire du grade Premier président de la Cour de cassation

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 HEG 0 

Grille indiciaire du grade Président de chambre à la Cour de cassation – 10360

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 HEF 0 

Grille indiciaire du grade Président de chambre d’une cour d’appel

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 1 an HEC 0 
0 1 an HEC2 0 
0 HEC3 0 

Grille indiciaire du grade Président du TGI de Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Pontoise, Toulouse, Versailles

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 1 an HEC 0 
0 1 an HEC2 0 
0 HEC3 0 

Grille indiciaire du grade Président du tribunal de grande instance de Bobigny, Lyon, Marseille et Nanterre

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 1 an HED 0 
0 1 an HED2 0 
0 1 an HED3 0 
2 1 an HEE 0 
0 HEE2 0 

Grille indiciaire du grade Président du tribunal de grande instance de Paris

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 HEE 0 

Grille indiciaire du grade Procureur de la République antiterroriste adjoint près le tribunal de grande instance de Paris

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 HEC 0 

Grille indiciaire du grade Procureur de la République antiterroriste près le tribunal de grande instance de Paris

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 HEE 0 

Grille indiciaire du grade Procureur de la République du TGI de Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Pontoise, Toulouse, Versailles

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 1 an HEC 0 
0 1 an HEC2 0 
0 HEC3 0 

Grille indiciaire du grade Procureur de la République du tribunal de grande instance de Bobigny, Lyon, Marseille et Nanterre

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 1 an HED 0 
0 1 an HED2 0 
0 1 an HED3 0 
2 1 an HEE 0 
0 HEE2 0 

Grille indiciaire du grade Procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 HEE 0 

Grille indiciaire du grade Procureur de la République financier adjoint près le tribunal de grande instance de Paris

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 1 an HEC 0 
0 1 an HEC2 0 
0 HEC3 0 

Grille indiciaire du grade Procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 HEE 0 

Grille indiciaire du grade Procureur général à la Cour de cassation

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 HEF 0 

Grille indiciaire du grade Procureur général de la cour d’appel de Paris

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 HEF 0 

Grille indiciaire du grade Procureur général de la cour d’appel de Versailles

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 HEE 0 
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