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Un EPIC, Établissement public à caractère Industriel et Commercial, est une personne morale qui fonctionne selon les mêmes règles que les sociétés de droit privé assurant un service public géré par délégation.
Sauf exception, dans les établissements publics à caractère industriel et commercial, les contrats de travail sont de droit privé. Les employés ne sont pas des contractuels mais des salariés de droit privé et perçoivent un salaire. Un litige sera porté devant les prud’hommes.
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