Les salaires 2017 dans la Fonction publique

Les salaires 2017 dans la Fonction publique

Après 6 années de gel, le point d’indice a augmenté de 1,2 % en deux étapes : le 1er juillet 2016 et le 1er février 2017. Cet indice est la base de la rémunération des fonctionnaires. Mais de nombreux autres ingrédients viennent la compléter. Le point pour comprendre la rémunération des agents publics, exemples à l’appui.

1- GRADE, ÉCHELON, INDICE :
DES MOYENS GARANTISSANT LA RÉMUNÉRATION DES FONCTIONNAIRES

Dans la Fonction publique, le salaire du fonctionnaire prend le nom de « traitement ». Son calcul relève d’un mécanisme très précis. Pour le comprendre, il est nécessaire de maîtriser ses différents éléments :

- Dès sa titularisation, le fonctionnaire possède un grade, découpé en échelons qui lui permettront d’évoluer dans la hiérarchie. Les échelons servent aussi au calcul du traitement.

- À chaque échelon est affecté un indice, valeur numérique à trois chiffres (quelquefois quatre chiffres) qui sert de multiplicateur à la valeur monétaire du point d’indice.

Par exemple, un gardien de la paix en début de carrière, au 1er échelon du 1er grade est à l’indice 326, multiplié par 4,686025 : son traitement est de 1 527,64 € brut mensuel. Après deux années, il passera au 2e échelon avec un indice de 329, etc.

Ce mode de calcul est appelé grille indiciaire et représente la plus grande partie des rémunérations des fonctionnaires.

Seuls les agents publics titulaires, donc les fonctionnaires, bénéficient de l’avantage de la grille indiciaire.

Pour les agents contractuels, si leur rémunération est souvent calquée sur celles des fonctionnaires, elle se négocie de gré à gré au moment de la signature du contrat de travail.

Attention, deux indices sont affectés à chaque échelon : un indice brut et un indice « majoré » :
- Seul l’indice majoré est utilisé pour le calcul de la rémunération brute mensuelle.
- L’indice brut ne sert qu’aux gestionnaires de ressources humaines pour déterminer les avancements de grade et les équivalences en cas de détachement.

2- SALAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : MAINTENIR LE POUVOIR D’ACHAT

Le traitement brut calculé selon cette grille indiciaire ne peut être inférieur au SMIC. Les indices les plus bas voient leur traitement complété d’une « indemnité différentielle » pour atteindre le montant du SMIC.

Tous les agents publics en bénéficient, y compris les contractuels, vacataires, saisonniers ou suppléants. Mais les titulaires de contrats de droit privé en sont exclus : apprentis, contrat d’avenir, PACTE-parcours, etc. ainsi que les élèves-stagiaires des écoles de la Fonction publique.

Pour permettre le maintien du pouvoir d’achat, le Gouvernement a procédé à une revalorisation de la grille indiciaire, en donnant des points d’indice supplémentaires à certaines catégories d’agents pour les emplois les moins qualifiés, afin d’ajuster le niveau de rémunération.

C’est la solution qu’a adoptée le gouvernement Ayrault en attribuant le 1er janvier 2014 de 4 à 6 points supplémentaires pour un gain individuel de 220 à 330 € par an aux agents de catégorie C.

Ainsi, à valeur du point constante, la rémunération augmente.

3- HAUSSE DU POINT D’INDICE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Après un gel de 6 ans, le Gouvernement a décidé en mars 2016 une première augmentation de la valeur du point d’indice de 0,6 % au 1er juillet 2016, puis de 0,6 % au 1er février 2017. Ainsi, sa valeur mensuelle brute est passée à 4.686025 € au 1er février 2017.

Cette hausse était particulièrement attendue. Alors que les rémunérations dans le secteur privé restaient stables entre 2010 et 2013, dans le même temps elles reculaient en moyenne de 1,3 % dans la Fonction publique (- 0,3 % dans la fonction publique d’État, - 1 % dans la territoriale et - 2,1 % dans l’hospitalière).

Des économies de 7 milliards d’euros ont été réalisées entre 2010 et décembre 2015. Le coût de la revalorisation décidée en 2016 est estimé à 2,4 milliards d’euros.

4- RÉGIME INDEMNITAIRE, UNE PART IMPORTANTE DU TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES

Pour compléter la rémunération de base, les fonctionnaires disposent d’un ensemble de revenus complémentaires qui échappent à la grille de calcul commune et permettent d’augmenter et d’individualiser la rémunération.

Ce régime indemnitaire est totalement distinct des autres éléments de rémunération et les avantages consentis à ce titre ont un caractère facultatif. Les primes et indemnités sont attribuées sur décision de l’employeur.

Cependant, les primes et indemnités doivent correspondre à une réalité de la vie professionnelle, à des compétences particulières, à des contraintes subies par l’agent (choix de la résidence limité, astreintes, travaux pénibles, etc.). Ce régime est inscrit dans le statut des fonctionnaires et encadré par des dispositions règlementaires.

S’il n’existe pas de classification officielle des primes et indemnités, elles peuvent être regroupées en :

  • Primes et indemnités pour des remboursements de frais justifiés dans le cadre professionnel : indemnités pour frais de déplacement…
  • Primes et indemnités compensant la réalisation de services particuliers, des compétences ou des contraintes professionnelles : primes informatiques, indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou salissants, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, primes de « sujétion », primes d’encadrement, primes de responsabilité, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires…
  • Primes et indemnités basées sur la valeur professionnelle de l’agent, sa technicité, ses responsabilités : primes de service et de rendement, indemnités spécifiques de service, prime de fin d’année…

Certaines mesures du régime indemnitaire sont communes à tous les fonctionnaires (à l’exemple de la Prime de fonctions et de résultats), mais chaque branche de la Fonction publique (État, territoriale et hospitalière) dispose d’un régime indemnitaire qui lui est propre.

Dans la fonction publique territoriale, en application du principe de libre administration des collectivités territoriales, les employeurs peuvent appliquer ou non un régime indemnitaire et il peut entrer dans une négociation salariale au moment du recrutement.

Selon la branche de la Fonction publique, les indemnités et primes peuvent représenter une part plus ou moins importante du traitement brut  :

  • 17 % dans la fonction publique d’État,
  • 19,5 % dans la Fonction publique territoriale,
  • 25 % dans la Fonction publique hospitalière.

Les agents contractuels en bénéficient en moyenne à hauteur de 11 % de leur salaire.

Retrouvez le détail des primes et indemnités sur le portail d’information de la Fonction publique : www.fonction-publique.gouv.fr/primes-et-indemnites

5- SALAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : QUELQUES EXEMPLES

Consultez le salaire :

6- PARITÉ ET SALAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : ENCORE DES EFFORTS À RÉALISER

Même si l’écart est moins important dans le secteur public par rapport au privé, les femmes sont encore payées 13,5 % de moins que les hommes (20 % de moins dans le secteur privé).

Mais l’écart se resserre avec une progression moyenne des salaires de 1,7% pour les femmes contre « seulement » 1,2 % chez les hommes.

7- IMPACT DE L’ÂGE DANS LA RÉMUNÉRATION DES FONCTIONNAIRES

L’âge est aussi source d’inégalités plus fortes dans le public. La culture de l’avancement et de la grille indiciaire marque fortement les tranches d’âge : tous grades et toutes fonctions publiques confondus, les 30 à 49 ans perçoivent, net en moyenne mensuelle, 2 375 € alors que les plus de 50 ans reçoivent 3 008 € (derniers chiffres connus 2014).

8- DES NIVEAUX DE RÉMUNÉRATION PLUS ÉLEVÉS POUR LES CONTRACTUEL(LE)S

Pour les agents contractuels, si leur rémunération est souvent calquée sur celles des fonctionnaires, elle se négocie de gré à gré au moment de la signature du contrat de travail : le point sur la rémunération des contractuels et des conseils pour la négocier dans l’article Devenir contractuel : mode d’emploi.


- Découvrez les salaires des principaux métiers de la fonction publique territoriale, d’État et hospitalière.

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