Ne sous-estimez pas vos risques professionnels !

En partenariat avec AMF Assurances

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Ne sous-estimez pas vos risques professionnels !

Votre mission de service public vous expose à des risques professionnels. Les conséquences pénales, physiques et psychiques ne sont pas à négliger. Qui assure les risques du métier ? Est-ce indispensable ? Quelle différence avec la protection statutaire… ? AMF Assurances répond à vos questions.

Risques professionnels : quelques chiffres

L’exposition des agents de la Fonction publique à certains risques, dans l’exercice de leur métier, demeure préoccupante. Ils seraient ainsi 43 % à vivre des situations de tension dans leurs rapports avec le public. Près de 5 % déclarent même avoir été victimes d’une agression au cours des 12 derniers mois. [1]

En 2014, l’Observatoire de la délinquance pointe une recrudescence des attaques verbales et physiques envers les agents publics : + 10 % pour les professionnels de santé et les personnels de la Ville de Paris, + 17 % envers les gendarmes, + 27 % envers les pompiers en intervention ! [2]

Évaluez vos risques professionnels !

Tous les agents publics sont concernés. AMF Assurances vous propose d’évaluer votre propre exposition aux risques professionnels en faisant ce test !

Ces situations vous concernent-elles ?

  • Je travaille au contact d’usagers qui peuvent être sources de difficultés, d’hostilité ou m’exposer à des risques d’agression. Oui / Non
  • J’ai des horaires atypiques : travail de nuit, le week-end, les jours fériés, astreintes. La fatigue et les risques qui vont avec sont parfois importants. Oui / Non
  • Je suis soumis à de fortes variations saisonnières d’activité, sources de surcharges de travail et de risques accrus d’erreurs. Un stress pas toujours conciliable avec la sécurité. Oui / Non
  • Je travaille au contact de matières ou d’objets potentiellement dangereux pour l’usager, mes collègues ou moi-même. Oui / Non
  • J’exerce dans un environnement en constante évolution, ce qui m’impose des adaptations professionnelles permanentes : connaissance, technicité, qualification, organisation… Oui / Non
  • Je dois prendre des décisions professionnelles en urgence, réaliser trop vite des opérations demandant beaucoup de vigilance. Oui / Non
  • Une erreur de ma part peut constituer un danger pour la sécurité des personnes, entraîner des coûts financiers importants ou des sanctions disciplinaires. Oui / Non

Un ou plusieurs « oui » : vous êtes exposé à de réels risques professionnels.

Et la protection statutaire ?

Votre administration ou votre collectivité est tenue de vous accorder sa protection statutaire. Mais ces mesures seront-elles suffisantes ?

Vous êtes en conflit avec votre employeur public suite à une décision : contestation liée à l’application de votre statut, sanction disciplinaire…
Qui vous aidera à faire valoir vos droits ?

Victime ou mis en cause, cette protection statutaire n’est pas automatique et peut s’avérer difficile à mettre en œuvre…
Qui vous accompagnera dans les démarches ?

Vous êtes dans l’attente de cette protection…
Qui vous soutiendra psychologiquement en cas d’évènement traumatisant : acte de violence, menace, harcèlement… ?

Vous êtes malade ou accidenté lors d’un déplacement professionnel…
Qui vous prendra immédiatement en charge ?

La protection statutaire ne vous est pas accordée suite à une faute détachable du service…
Qui vous défendra et assumera les conséquences financières de procédures civiles ou pénales ?

Vous n’avez pas pensé à ces situations ?
Ne restez pas seul face aux conséquences des risques professionnels !

Quelle solution pour exercer en toute sécurité ?

Parce que les risques du métier sont bien une réalité, le Groupe Matmut propose, avec AMF Assurances, sa filiale dédiée aux agents publics, un contrat spécifique : Multigaranties Professionnelles des Agents Publics (MPAP)

Qui peut souscrire ?

Ce contrat s’adresse aux agents publics, titulaires ou non, appartenant à l’une des 3 grandes catégories de la Fonction publique : hospitalière, territoriale ou d’État.

Par exception, le contrat n’est pas ouvert aux professions suivantes : sages-femmes, chirurgiens, anesthésistes et gynécologues.

Pourquoi vous protéger ?

Mise en cause, agression, harcèlement, sanction disciplinaire, contestation d’avancement, faute détachable du service… sont autant de situations professionnelles auxquelles chaque agent public peut être confronté dans l’exercice de ses fonctions.

Avec une assurance professionnelle, vous optimisez votre protection personnelle, au-delà de la protection à laquelle vous avez droit de la part de votre administration.

Quelles garanties ?

Protection juridique [3] Vie professionnelle pour assurer votre défense et faire valoir vos droits en cas de dommages ou de litiges liés à votre profession.

Garantie Responsabilité civile professionnelle en cas de faute détachable du service ou d’abus de fonction retenus à titre personnel.

Soutien psychologique [4] en cas d’évènement traumatisant lié à vos fonctions.

Assistance 24h/24 [5], 7j/7 en cas d’accident ou de maladie lors d’un déplacement professionnel.

Aide financière immédiate en cas d’inaptitude professionnelle totale et définitive suite à un accident de service.

Tout savoir sur le contrat Multigaranties Professionnelles des Agents Publics (MPAP) en 1 minute 30 !


Portraits croisés

A chaque situation, une solution adaptée

Malgré le grand dévouement du personnel hospitalier, la réalité dans les structures de soins est de plus en plus délicate. Stress, fatigue, charge de travail importante, travail de nuit, incivilité des patients sont devenus monnaie courante. Ces situations tendues peuvent induire des erreurs lourdes de conséquence sur les patients.

Comment être bien protégé en cas d’erreur ?

La réponse AMF Assurances
La première étape est d’informer son employeur pour demander une protection contre les éventuelles condamnations. L’Administration peut toutefois refuser cette demande en cas de faute personnelle.
Le contrat Multigaranties Professionnelles des Agents Publics prévoit alors une garantie Responsabilité civile professionnelle pour l’indemnisation des dommages causés à un tiers si une décision de justice définitive retient la faute personnelle détachable du service.


Les enseignants sont de plus en plus victimes d’agressions verbales de la part des élèves comme des parents. A cela s’ajoute aujourd’hui l’exposition aux rumeurs sur internet. Une réalité d’autant plus dangereuse que leur diffusion est potentiellement large et rapide. Autant de situations psychologiquement difficiles à gérer.

Comment être bien accompagné en cas de difficultés ?

La réponse AMF Assurances
Le contrat Multigaranties Professionnelles des Agents Publics prévoit un soutien psychologique en cas de traumatisme lié à vos fonctions. Entretiens téléphoniques individuels ou consultations avec un psychologue clinicien sont prévus en cas d’agression, de menace, de diffamation ou d’outrage.


Les agents territoriaux sont essentiels au bon fonctionnement des collectivités locales. Ils œuvrent au quotidien dans de nombreuses filières : administrative, culturelle, technique, sportive, médico-sociale…
Ils sont exposés aux risques professionnels : contestation d’avancement, mise en cause dans la gestion d’un dossier…Et il n’est pas toujours facile de contester une décision ou de se défendre face à sa hiérarchie.

Comment être bien défendu en cas de désaccord ?

La réponse AMF Assurances
Le contrat Multigaranties Professionnelles des Agents Publics inclut une garantie Protection Juridique [6] liée à la vie professionnelle. Elle assure votre défense pénale, disciplinaire ou administrative par des juristes spécialisés. Du conseil par téléphone à la consultation en vis-à-vis, vos intérêts sont défendus.
Une participation à vos frais de procédure est même possible, y compris, si besoin, en cas de recours contre votre employeur


Vos questions, nos réponses

Vous pensez être déjà bien protégé ? En réalité une protection complémentaire, comme le Multigaranties Professionnelles des Agents Publics (MPAP), est nécessaire…

- En tant qu’agent public, je n’ai pas besoin de souscrire un contrat spécifique. La protection statutaire accordée par mon employeur est suffisante ?

Votre employeur n’interviendra pas en cas de faute détachable du service et vous devrez donc répondre personnellement des conséquences financières pour les préjudices causés aux usagers aux collègues ou à l’Administration. Par ailleurs, en cas de dégradation de vos conditions de travail (surcharge, harcèlement, refus d’avancement…), un contrat d’assurance comme le MPAP est une sécurité. Défense de vos intérêts et de vos droits mais aussi soutien psychologique sont garantis.

- Titulaire d’un contrat Habitation, ma responsabilité civile est garantie. La souscription du contrat MPAP ferait double emploi. Vrai ou Faux ?

Au titre de votre contrat Habitation, seule votre responsabilité personnelle en dehors de toute activité professionnelle est garantie.

-  Infirmière en hôpital public , je travaille de jour comme de nuit et la charge de travail est importante. Stress, fatigue, ces facteurs peuvent me conduire à me tromper de produit ou de dosage. En cas de séquelles graves sur un patient que se passerait-il ?

En cas de difficulté rencontrée dans le cadre de vos fonctions, vous devez informer votre employeur et présenter une demande de protection pour être couverte contre les condamnations prononcées à votre encontre. L’administration peut toutefois refuser cette demande en cas de faute personnelle.
Avec notre contrat vous bénéficiez d’un accompagnement dès les premiers signes d’une mise en cause de votre responsabilité.
-  Protection juridique vie professionnelle : conseils par téléphone, si nécessaire consultation en vis-à-vis si nécessaire, défense de vos intérêts à l’amiable, devant les instances judiciaires, administratives et disciplinaires
-  Assurance de votre Responsabilité civile professionnelle : indemnisation des dommages causés aux tiers si une décision de justice définitive retient la faute personnelle détachable du service.

- Je sais que mon employeur peut prononcer une sanction disciplinaire à mon encontre. Si je trouve cette mesure abusive et que je souhaite la contester, quelqu’un peut-il m’aider ?

Avec notre contrat, vous pouvez actionner la Protection Juridique quand vous ne pouvez pas compter sur votre employeur en cas de litige lié à votre vie professionnelle : suite à une sanction disciplinaire

* Tarif année 2017. Offres tarifaires soumise à conditions disponibles en Agences et sur amf-assurances.fr. Offre promotionnelle valable une seule fois et applicable à toute souscription d’un contrat Multigaranties Professionnelles des Agents Publics prenant effet avant le 31/12/2017 à 24h00.

Support non contractuel. L’ensemble des garanties évoquées dans ce document s’applique dans les limites, plafonds et conditions définis au contrat. AMF Assurances, SA au capital de 69 416 644 € entièrement libéré, 487 597 510 RCS ROUEN. Entreprise régie par le code des Assurances, 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN.

[1Source : Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la Fonction publique, édition 2017.

[2Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, rapport annuel, édition 2014 (chiffres 2013).

[3Prestations de protection juridique Vie professionnelle réalisées par Matmut Protection Juridique, 66 rue de Sotteville 76100 Rouen.

[4Prestations d’Assistance psychologique Vie professionnelle et d’Assistance en déplacement professionnel réalisées par IMA GIE.

[5Prestations d’Assistance psychologique Vie professionnelle et d’Assistance en déplacement professionnel réalisées par IMA GIE.

[6Prestations de protection juridique Vie professionnelle réalisées par Matmut Protection Juridique, 66 rue de Sotteville 76100 Rouen.