Grille indiciaire : métier Magistrat placé hors hiérarchie de l’ordre judiciaire

Notre base de données des grilles indiciaires du métier Magistrat placé hors hiérarchie de l’ordre judiciaire
Actualisée en Juillet 2020 - © Groupe Vocation Service Public

Grille indiciaire du grade Autres magistrats du tribunal de grande instance

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
0 1 an HEC2
0 HEC3
1 1 an HEC

Grille indiciaire du grade Avocat général d’une cour d’appel

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
0 1 an HEC2
0 HEC3
1 1 an HEC

Grille indiciaire du grade Conseiller et avocat général à la Cour de cassation

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
0 1 an HED2
0 1 an HED3
0 HEE2
1 1 an HED
2 1 an HEE

Grille indiciaire du grade Inspecteur général de la justice

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
0 1 an HEC2
0 1 an HEC3
0 1 an HED2
0 1 an HED3
0 HEE2
1 1 an HEC
2 1 an HED
3 1 an HEE

Grille indiciaire du grade Inspecteur général, chef de l’inspection générale de la justice

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 HEF

Grille indiciaire du grade Premier avocat général à la cour de cassation

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 HEF

Grille indiciaire du grade Premier avocat général d’une cour d’appel

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
0 HED2
0 1 an HED2
1 1 an HED

Grille indiciaire du grade Premier président d’une cour d’appel et procureur général près une cour d’appel, hors Paris

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
10 1 an HED
11 1 an HED2
12 1 an HED3
20 1 an HEE
21 HEE2

Grille indiciaire du grade Premier président de chambre d’une cour d’appel

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
0 HED2
0 1 an HED2
1 1 an HED

Grille indiciaire du grade Premier président de la Cour d’appel de Paris

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 HEF

Grille indiciaire du grade Premier président de la cour d’appel de Versailles

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
0 HEE2
1 HEE

Grille indiciaire du grade Premier président de la Cour de cassation

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 HEG

Grille indiciaire du grade Président de chambre à la Cour de cassation - 10360

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 HEF

Grille indiciaire du grade Président de chambre d’une cour d’appel

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
0 1 an HEC2
0 HEC3
1 1 an HEC

Grille indiciaire du grade Président du TGI de Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Pontoise, Toulouse, Versailles

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
0 1 an HEC2
0 HEC3
1 1 an HEC

Grille indiciaire du grade Président du tribunal de grande instance de Bobigny, Lyon, Marseille et Nanterre

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
0 1 an HED2
0 1 an HED3
0 HEE2
1 1 an HED
2 1 an HEE

Grille indiciaire du grade Président du tribunal de grande instance de Paris

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
0 HEE2
1 HEE

Grille indiciaire du grade Procureur de la République du TGI de Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Pontoise, Toulouse, Versailles

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
0 1 an HEC2
0 HEC3
1 1 an HEC

Grille indiciaire du grade Procureur de la République du tribunal de grande instance de Bobigny, Lyon, Marseille et Nanterre

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
0 1 an HED2
0 1 an HED3
0 HEE2
1 1 an HED
2 1 an HEE

Grille indiciaire du grade Procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
0 HEE2
1 HEE

Grille indiciaire du grade Procureur de la République financier adjoint près le tribunal de grande instance de Paris

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
0 1 an HEC2
0 HEC3
1 1 an HEC

Grille indiciaire du grade Procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
0 HEE2
1 HEE

Grille indiciaire du grade Procureur général à la Cour de cassation

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 HEF

Grille indiciaire du grade Procureur général de la cour d’appel de Paris

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
1 HEF

Grille indiciaire du grade Procureur général de la cour d’appel de Versailles

N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut
0 HEE2
1 HEE