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De nationnalité espagnole, puis-je m’inscrire aux concours ?

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Catégories A, B ou C - Toutes Filières - Externe, Interne, 3e voie, Examen professionnel
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Oui, sauf aux concours donnant accès à des fonctions qualifiées de régaliennes. En effet, l’accès à la Fonction publique française est ouvert aux ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen. Tous les cadres d’emplois sont donc accessibles aux ressortissants européens, sauf les emplois dont les attributions ne sont pas séparables de l’exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l’exercice des prérogatives de puissance publique de l’Etat ou des autres collectivités publiques. Les ressortissants doivent toutefois satisfaire les conditions ci-après :

  • Pouvoir justifier de sa nationalité par un certificat de nationalité émis par le pays d’origine ou par tout autre document authentique,
  • Jouir de ses droits civiques dans son pays d’origine,
  • Être en position régulière au regard des obligations de service national dans son pays d’origine,
  • Et enfin remplir les conditions d’aptitude physique à la fonction.
mis à jour le 14 Juin 2022

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