Afin de développer l’attractivité des métiers de la Fonction publique et lutter contre les effets de l’inflation sur le pouvoir d’achat, les salaires des agents publics ont été augmentés de 1,5 % le 1er juillet 2023. D’autres mesures récentes ou à venir instaurent des revalorisations spécifiques, par exemple pour les enseignants en début et milieu de carrière. Le point complet pour comprendre le calcul de la rémunération des agents publics en 2023, exemples à l’appui.
Grade, échelon, indice : les éléments pour comprendre le calcul du traitement de base des fonctionnaires
Dans la Fonction publique, le salaire du fonctionnaire prend le nom de «traitement». Son calcul relève d’un mécanisme très précis. Pour le comprendre, il est nécessaire de maîtriser ses différents éléments :
- Dès sa titularisation, le fonctionnaire possède un grade, découpé en échelons qui lui permettront d’évoluer au cours de sa carrière.
- À chaque échelon est affecté un indice majoré, valeur numérique à 3 chiffres (quelquefois 4 chiffres) qui sert de multiplicateur à la valeur monétaire du point d’indice pour calculer le traitement.
Par exemple, un gardien de la paix en début de carrière, au 1er échelon du 1er grade, est à l’indice majoré 364. On multiplie 364 par 4,92278 (qui est la valeur monétaire actuelle du point d’indice) : son traitement de base est de 1 791,89 € brut mensuel. Tous les 2 à 3 ans, il passera aux échelons suivants avec des indices plus élevés.
À chaque corps ou cadre d’emplois correspond une « grille indiciaire » : sous forme d’un tableau, elle indique l’évolution des grades, des échelons, des indices et donc du traitement de base de l’agent au cours de sa carrière.
Seuls les agents publics titulaires bénéficient de l’avantage de la grille indiciaire.
Voir ici les Grilles indiciaires de la Fonction publique
Pour les agents contractuels, si leur rémunération est souvent calquée sur celles des fonctionnaires, elle se négocie de gré à gré au moment de la signature du contrat de travail.
Attention, deux indices sont affectés à chaque échelon : un indice brut et un indice «majoré» :
- Seul l’indice majoré est utilisé pour le calcul de la rémunération brute mensuelle.
- L’indice brut ne sert qu’aux gestionnaires de ressources humaines pour déterminer les avancements de grade et les équivalences en cas de détachement.
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Évolution du point d’indice dans la Fonction publique
Après 5 années de gel, le point d’indice a été revalorisé de 3,5 % le 1er juillet 2022, puis de 1,5 % le 1er juillet 2023. Sa valeur mensuelle brute est alors passée à 4,92278 €.
Régime indemnitaire : une part importante du traitement des fonctionnaires
Pour compléter la rémunération de base, les fonctionnaires disposent d’un ensemble de revenus complémentaires qui échappent à la grille de calcul commune et permettent d’augmenter et d’individualiser la rémunération. Elles représentent en moyenne 24,3 % de leur salaire (source : Rapport annuel sur l’état de la Fonction publique 2022).
Ces primes et indemnités correspondent à une réalité de la vie professionnelle, à des compétences particulières, à des contraintes subies par l’agent (choix de la résidence limité, astreintes, travaux pénibles, etc.). Certaines sont communes à tous les fonctionnaires, et d’autres sont propres à chaque branche de la Fonction publique (État, territoriale et hospitalière).
Ce régime indemnitaire est inscrit dans le statut des fonctionnaires et encadré par des dispositions règlementaires. Il comprend :
- les primes et les indemnités mensuelles, comme l’indemnité de résidence (qui dépend de la commune d’affectation), le supplément familial de traitement (dont le montant dépend du nombre d’enfants à charge) ;
- le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep), qui remplace progressivement la plupart des primes et indemnités basées sur la valeur professionnelle de l’agent, sa technicité, ses responsabilités ;
- les primes indemnités ponctuelles ou accessoires comme les rémunérations des heures supplémentaires, les indemnités versées au titre de la Garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa, voir plus haut), ou encore les montants perçus au titre du rachat de jours de congés dans le cadre du Compte épargne‑temps (CET).
Retrouvez le détail des primes et indemnités sur le portail d’information de la Fonction publique : www.fonction-publique.gouv.fr/primes-et-indemnites
Salaires dans la Fonction publique : maintenir le pouvoir d’achat
Le traitement brut calculé selon la grille indiciaire ne peut être inférieur au SMIC. Or ce dernier est revalorisé chaque année. Afin d’atteindre le montant du SMIC, des points d’indice supplémentaires sont attribués aux agents de catégorie C en début de grille indiciaire, titulaires comme contractuels.
Ainsi, en parallèle de la revalorisation du Smic de 2,22 % au 1er mai 2023, l’indice minimum de traitement des agents publics est relevé à l’indice majoré 361. Puis le 1er juillet 2023, la valeur monétaire du point d’indice a été augmentée à 4,92278 €. Le traitement de base indiciaire s’établit donc à 1 777,12 € brut mensuel pour un temps complet.
Aussi, pour maintenir le pouvoir d’achat des agents publics malgré la hausse des prix, une indemnité leur garantit une évolution de leur rémunération indiciaire au moins équivalente à celle de l’inflation. C’est la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), instaurée en 2008 et reconduite chaque année depuis.
Son montant est fixé en comparant l’évolution du traitement indiciaire brut de l’agent et celle de l’indice des prix à la consommation sur les quatre dernières années.
Parité et salaires dans la Fonction publique : encore des efforts à faire
Même si l’écart diminue et reste moins important dans le secteur public que dans le secteur privé, les femmes sont encore payées 11,8 % de moins que les hommes.
Pourtant, il n’y a pas d’écart sexué de salaires pour les agents de moins de 30 ans. C’est pour les 30-40 ans qu’il apparaît à 6,6 %, puis qu’il progresse jusqu’à atteindre 10,6 % pour les 40-50 ans et 12,9 % pour les 50-60 ans.
Les femmes occupent aussi plus souvent les postes les moins rémunérateurs : parmi les 10 % des salariés les moins rémunérés, 71 % sont des femmes. Or celles-ci sont seulement 47 % parmi les 10 % des agents les mieux rémunérés et 36 % parmi le 1 % des mieux rémunérés.
Source : Rapport annuel sur l’état de la Fonction publique 2022
Impact de l’âge dans la rémunération des fonctionnaires
L’âge est aussi source d’inégalités plus fortes dans le public. La culture de l’avancement et de la grille indiciaire marque fortement les tranches d’âge : tous grades et toutes fonctions publiques confondus, les moins de 30 ans perçoivent, net en moyenne mensuelle, 1 762 € alors que les 60 ans et plus reçoivent 2 930 € (Source : Rapport annuel sur l’état de la Fonction publique 2022).
Contractuels : une rémunération à négocier
Pour les agents contractuels, si leur rémunération est souvent calquée sur celles des fonctionnaires, elle se négocie de gré à gré au moment de la signature du contrat de travail : le point sur la rémunération des contractuels et des conseils pour bien négocier son salaire dans l’article Devenir contractuel : mode d’emploi.
Salaires dans la Fonction publique : quelques exemples
Consultez le salaire :
- d’un sapeur-pompier professionnel (cat. C, fonction publique territoriale) ;
- d’un contrôleur des finances (cat. B, fonction publique d’État) ;
- d’un infirmier de bloc opératoire (cat. A, fonction publique hospitalière).
Consultez toutes les grilles indiciaires et les salaires correspondants.
- Pour aller plus loin :
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