Fonction publique territoriale, la journée des décrets

Fonction publique territoriale, la journée des décrets

Le 31 janvier, plusieurs décrets très attendus par les agents territoriaux ont été publiés, entrant en vigueur dès le 1er février 2014. Le premier concerne la revalorisation de la grille de rémunération pour la catégorie C en 2014 et 2015. Cette amélioration des revenus coûtera 816 millions d’euros sur deux ans pour les collectivités et correspond à une hausse de 2.2 % pour les plus bas salaires qui progresse de 7 points d’indice passant de 309 à 316.

Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

La catégorie B verra la durée de certains de ses échelons allongées par deux décrets. Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale.

L’encadrement de la police municipale est également concerné avec deux textes instaurant un 9ème échelon pour les brigadiers chefs principaux et un 7ème pour les chefs de police municipale.

Décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Décret n° 2014-82 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale.