Les droits des étudiants stagiaires

Les droits des étudiants stagiaires

Les stagiaires sont encadrés par une série de mesures : convention de stage, suivi et tutorat, rémunération.

La charte des stages en vigueur dans le privé est désormais appliquée à la Fonction publique : l’indispensable « convention de stage » tripartite permet de préciser les missions, temps de travail et donne un statut légal au stagiaire.

Elle doit être signée entre le stagiaire, l’employeur public et l’université ou l’école de formation ; un tuteur doit accompagner chaque stagiaire pour faciliter l’intégration et l’évaluation.

La durée des stages est limitée à 6 mois (sauf cursus spécifique). Une rémunération est obligatoire pour tout stage de plus de 2 mois, et les administrations ont la possibilité de rémunérer au-delà de ce montant en fonction du niveau de qualification et la nature des activités.

Pour les conventions de stage signées à partir du 1er janvier 2016, le montant horaire est fixé à 3,60 euros, le plafond horaire de la sécurité sociale restant fixé à 24 euros en 2016 (24 X 15 %). Soit 436 euros mensuels pour un stage à temps plein.