Les étapes de la Réforme du statut des fonctionnaires

Les étapes de la Réforme du statut des fonctionnaires

Les parcours professionnels, l’évolution de la carrière et les rémunérations sont au cœur des négociations entre les syndicats de fonctionnaires et le gouvernement. Leur aboutissement passera par cinq grandes étapes jusqu’au mois de mars 2015.

Un planning de réunions a été mis en place le 12 mars entre le ministère de la Fonction publique et les organisations syndicales pour arriver à un accord le plus consensuel possible au printemps 2015.

-  1ère étape en mai et juin 2014 pour évaluer les besoins en emplois par une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. La mobilité sera au menu avec de nouvelles procédures de mutation et des mesures d’accompagnement à la mobilité : indemnités, indemnitaire, formation, aide au logement, etc.

- Tout l’été 2014 les classements hiérarchiques seront revus afin de les rendre plus simple et plus lisibles. Le couple classement hiérarchique - niveau de diplôme sera clarifié ainsi que l’organisation de la carrière (échelons, grade, promotion, etc.).

- A l’automne en octobre et novembre 2014 ce sera le tour de la gestion des personnels dont la simplification sera discutée afin de rendre le travail des fonctionnaires plus efficace : la place de l’encadrement, le recrutement par concours, les autres modes de recrutement.

- Le "gros morceau" des grilles indiciaires dont découlent les rémunérations seront abordées de décembre 2014 à février 2015 pour un grand projet de rénovation. En ligne de mire, une extension de "l’amplitude indiciaire entre début et fin de carrière", une meilleure transparence et un rééquilibrage entre rémunération indiciaire et indemnitaires.

- Enfin, la dernière ligne droite jusqu’en mars 2015 afin de définir le nouveau "contrat de la politique salariale” qui doit harmoniser les trois fonctions publiques, simplifier les passerelles et accroître l’efficacité du service public.