Prévenir les conflits d’intérêts dans la haute fonction publique

Prévenir les conflits d'intérêts dans la haute fonction publique

Nicolas Sarkozy a annoncé qu’un projet de loi visant à prévenir les conflits d’intérêts dans la haute fonction publique sera bientôt déposé.

Ce texte sera basé sur un rapport piloté par le Conseil d’État contenant 29 propositions et en particulier la proposition de cette loi.

Le président de la République promet "une politique ambitieuse et rénovée de prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique" et charge François Fillon de préparer un projet de loi.

Environ 4.000 fonctionnaires seraient concernés dans la haute fonction publique, mais pas les parlementaires qui n’entrent pas dans le mandat de la commission du conseil d’État.