Le Ministre de la Fonction Publique, Éric Woerth a présenté en conseil des ministres, mercredi 1er juillet 2009, un décret portant revalorisation au 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers.
Cette revalorisation concerne 5 millions d’agents en activité. Elle s’inscrit dans le calendrier pluriannuel 2009-2011 d’évolution de la valeur du point d’indice (+0,5 % au 1er juillet 2009, +0,3 % au 1er octobre 2009 et +0,5 % au 1er juillet 2010), conformément aux engagements du Gouvernement à l’issue des négociations salariales de 2008.
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Le ministre a décidé que les premiers échelons de la grille des agents de catégorie C bénéficieraient de points d’indices supplémentaires pour maintenir le traitement mensuel minimum (1 341,29 € brut hors primes) au-dessus du Smic, comme il l’avait annoncé aux organisations syndicales.
La revalorisation constitue l’un des volets de la politique salariale qui repose sur quatre principes clairs :
– sortir du cadre annuel pour s’inscrire dans une perspective pluriannuelle en matière salariale ;
– aucun fonctionnaire ne doit perdre du pouvoir d’achat en travaillant ;
– le mérite doit être un élément incontournable de la rémunération des agents publics ;
– les économies réalisées par le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux doivent permettre d’améliorer la rémunération des fonctionnaires et de revaloriser certains métiers.
Ainsi, d’autre mesures salariales sont mises en œuvre sur la période 2008-2011. Il s’agit notamment de la garantie du pouvoir d’achat (GIPA) qui a permis de protéger en 2008 le pouvoir d’achat de 250 000 agents sera reconduit en 2009 et en 2010. De même, les agents de l’État seront financièrement incités à travailler davantage grâce à la réforme des conditions d’utilisation du compte épargne temps. Enfin, la rémunération au mérite sous une forme individuelle et collective sera développée.
Éric Woerth a rappelé que le respect par le Gouvernement de l’ensemble de ses engagements conduit, dans un contexte marqué par une forte baisse de l’inflation par rapport à 2008, à une progression du pouvoir d’achat de 3 % des fonctionnaires en 2009. Cette progression restera significative en 2010.
