Un nouveau décret instaure une refonte du cadre statutaire avec un nouvel échelonnement indiciaire pour la rémunération.
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(Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 abroge et remplace le n°91-783 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’assistants de service social des administrations de l’État).
