Le texte d’application de la loi du 12 mars sur les titularisations d’agents contractuels dans la fonction publique territoriale attendait la publication au JO. C’est chose faite depuis le 24 novembre 2012.
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Cette parution débute une phase de recrutements réservés qui durera jusqu’en mars 2016. Les employeurs ont jusqu’au 25 février 2013 pour réaliser un état des lieux de l’emploi précaire et le présenter aux organisations syndicales afin de mettre en place un plan pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire. Les collectivités ont trois ans pour rendre effectif la réalisation de ce plan.
