Le jeudi 17 janvier, Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, lors de ses vœux aux partenaires sociaux, a annoncé la présentation d’un projet de loi sur la fonction publique qu’elle souhaite soumettre à la concertation : “Les droits et les obligations des agents doivent être modernisés et réaffirmés, pour rappeler aux Français les obligations qui s’attachent à la qualité de fonctionnaire et qui fondent la spécificité de leur statut et la fierté de leur mission”.
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La ministre a tenu à rassurer les syndicats. Le statut n’est pas en cause : la concertation porterait sur “une sorte de toilettage de la loi de 1983 dans le but d’améliorer la déontologie des fonctionnaires, leurs droits et garanties”.
L’élément majeur de cette réflexion est le projet de fusion des fonctions publiques : Etat, hospitalière et territoriale. Projet qui lui, est loin d’être une « une sorte de toilettage »…
