Le décret paru le 7 juillet actualise les modalités l’organisation des concours et des examens professionnels de la fonction publique territoriale.
Dès le 1er août 2013, les collectivités territoriales, les Centres départementaux de gestion et le CNFPT devront appliquer de nouvelles directives pour l’organisation des concours et examens territoriaux. Mais les concours et les examens dont l’arrêté d’ouverture a été publié avant l’entrée en vigueur du décret demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de cet arrêté.
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Les changements :
– La liste des pièces justificatives à fournir pour les dossiers d’inscription sera allégée. Par exemple, l’extrait de casier judiciaire est supprimé.
– Pour les organisateurs aussi, la procédure est plus réduite avec l’abandon de l’obligation de publier dans au moins un quotidien d’information générale à diffusion nationale ou régionale les arrêtés d’ouverture aux concours et examens. La diffusion par Internet des arrêtés d’ouverture des concours et examens professionnels et des listes d’admissibilité et d’admission est désormais reconnue officiellement.
– Pour les candidats, une mauvaise surprise : toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une des épreuves obligatoires d’admissibilité ou d’admission entraîne son l’élimination.
– Concernant la moyenne des notes, un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants.
