Lors du Conseil des ministres du 21 août 2013, Alain Vidalies, Le ministre des Relations avec le Parlement, a annoncé les sujets de cette rentrée parlementaire. Parmi eux, on observe beaucoup de thèmes qui touchent l’administration et les collectivités locales.
Le 10 septembre, s’ouvrira une session destinée à l’étude, à l’assemblée, du projet de loi “pour l’accès au logement et un urbanisme rénové” et au Sénat le projet de loi relatif à la consommation.
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A l’assemblée, le plat de résistance de cette session sera la transparence de la vie publique dont le projet de loi relatif sera traité en lecture définitive ainsi que les textes sur la lutte contre la fraude fiscale et le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens.
Pour le Sénat, les projets de loi relatifs à la lutte contre la fraude fiscale celui traitant du non-cumul des mandats, ainsi que le projet de loi pour l’égalité hommes/femmes seront examinés au programme.
Le sujet sensible des retraites sera débattu lors de cette entrée parlementaire. Les syndicats de fonctionnaires attentent le gouvernement sur ce texte qui doit redéfinir les règles de calcul des pensions des agents publics.
La session ordinaire débutera le 1er octobre
L’Assemblée nationale planchera sur :
– le projet de loi habilitant le gouvernement à “prendre par ordonnances diverses mesures de simplification de la vie des entreprises”,
– un projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie,
– le projet de loi de réforme des retraites,
– le projet de loi de finances 2014 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014.
Pour le Sénat :
– les projets de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public,
– deuxième lecture pour le projet de loi sur les métropoles.
– le projet de loi de programmation militaire 2014-2019,
– le texte sur l’accès au logement et à un urbanisme rénové,
– et également le projet de loi de finances 2014 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014.
