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Quel droit syndical pour les fonctionnaires ?

En France, la plupart des professions, y compris les fonctionnaires ont le droit d’adhérer à un syndicat.

Ce droit est néanmoins refusé à certaines professions : les officiers ministériels (notaires, avoués, huissiers), même si elles peuvent se regrouper en associations. Parmi les fonctionnaires, les préfets et les sous-préfets ne peuvent bénéficier d’aucune de ces formules. Les policiers peuvent se syndiquer, mais n’ont pas le droit de grève.

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Les militaires, qui n’avaient jusque là pas le droit d’adhérer à des associations professionnelles ou à un syndicat, verront leur situation changer avec le projet de loi qui devrait être déposé début 2015.

mis à jour le 25 Déc 2014

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