Dès 2014, le Gouvernement avait préparé le terrain par une demande à la Direction de l’information légale et administrative (DILA) afin de travailler sur l’abandon de la version papier du Journal officiel pour la fin 2016. Manuel Valls a confirmé sa suppression au 1er janvier 2016.
Après 150 ans, le JO (Journal officiel de la République française) sera donc dématérialisé. Les nouveaux textes de l’Etat ne seront plus disponibles que sous forme numérique. En cause, la désaffection des lecteurs pour la version papier et le coût de l’édition et de son acheminement postal (315,30 euros par an et par exemplaire).
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Pour le Premier ministre, le passage au tout numérique est lié à « la diminution continuelle du nombre des abonnés à l’édition papier du Journal officiel Lois et Décrets, qui est passé de plus de 30 000 en 2004 à moins de 3 000 en 2014, tandis que le nombre des abonnés au sommaire électronique du Journal officiel atteint plus de 66 000 à la fin de l’année 2014, [ce qui] témoigne de ce que l’édition papier ne remplit plus que marginalement le rôle qui a été longtemps le sien d’assurer la publicité des textes officiels ».
Mais la publication sur Internet de certains textes contenant des noms de famille pose problème. C’est le cas pour les arrêtés de nomination ou les décrets de naturalisation. Ces textes avaient été exclus de la publication en ligne du JO dès 2004 pour éviter leur indexation dans les moteurs de recherche.
Des changements dans la réglementation seront nécessaires, et selon le premier ministre, « les actes en cause ne seront pas accessibles via le sommaire du Journal officiel diffusé par Légifrance et ne pourront être consultés qu’à partir d’une table des dates de publication des éditions comportant de tels actes, tout comme il est aujourd’hui possible à tout usager d’une bibliothèque abonnée au Journal officiel de feuilleter l’édition papier et de prendre connaissance des actes qui ne sont publiés que sous cette forme ».
Une ironie, le texte entérinant la fin du JO papier sera publié… par le JO.
