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Suppression de l’indemnité de compensation de la CSG

Le 13 avril, Marylise Lebranchu a annoncé la suppression progressive de l’indemnité exceptionnelle de compensation de CSG. Cette mesure touche environ 960 000 fonctionnaires qui en bénéficiaient, mais les salaires les plus bas, inférieurs à 1 852 euros brut par mois, ne seront pas impactés.

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L’indemnité exceptionnelle de compensation de CSG a été créée le 1er janvier 1998 afin de compenser la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires lors d’une modification de l’assiette de calcul de la CSG. La principale cause de sa suppression progressive est liée à son iniquité. En effet, seuls les agents publics recrutés avant le 1er janvier 1998 la percevaient.
Le Gouvernement attend 500 millions d’euros d’économie.

mis à jour le 15 Avr 2015

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