Lors de l’ouverture à Toulon du congrès de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) consacré à la réforme territoriale et la place des centres de gestion au sein des institutions publiques locales, André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale a annoncé : « Aucun agent ne perdra son emploi ou son statut lors de la réforme territoriale. »
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Le ministre a ajouté, afin de rassurer les participants, que « la réorganisation des services communaux, intercommunaux, départementaux ou régionaux se fera dans la concertation et qu’un vaste chantier de dialogue social s’annonce ».
Plusieurs lois encadrent ce projet de réforme : les lois dites Maptam de janvier 2014 et Notre qui doit être adoptée en juillet 2015.
Elles prévoient que « les emplois et les contrats seront maintenus, les titulaires seront transférés, les agents détachés le resteront, les non titulaires conserveront les modalités de leur contrat, avec les garanties de statut et de maintien de la rémunération, des régimes indemnitaires à titre individuel, de la protection sociale complémentaire, de l’ancienneté et des droits à avancement et à promotion. »
