Les élus des petites communes et des petites communautés de moins de 3 500 habitants pourront maintenant bénéficier du crédit d’heures au même titre que leurs collègues des collectivités de plus grande taille.
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Les élus qui sont également salariés bénéficient de deux types d’aménagements de travail pour mener à bien leur mandat local : l’autorisation d’absence qui leur permet de participer aux réunions des assemblées locales, mais ces heures ne sont pas payées ; et le crédit d’heures fixé selon la taille de la collectivité pour assurer son administration. Mais jusque-là, les très petites communes étaient oubliées.
Une omission réparée par le décret paru le 28 octobre 2015 qui permet aux élus de communes de moins de 3 500 habitants de bénéficier d’un crédit de sept heures par semaine pour assurer leur mandat électif.
